Sommaire

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Silja Leung c. Interdeep S. Gill

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Mots-clés

Aucun.

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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Aucun.

Décisions des juridictions inférieures

Le 14 février 2023
Cour suprême de la Colombie-Britannique

2023 BCSC 953 (en anglais seulement)
Voir le dossier;
Le 29 novembre 2023
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)

2023 BCCA 465 (en anglais seulement)
Voir le dossier