Sommaire

Mots-clés

Responsabilité délictuelle — Négligence — Norme de diligence — Risque prévisible — Décès d’un patient pendant son hospitalisation — Prétention de la veuve que les médecins traitants n’ont pas respecté la norme de diligence due au patient et que leur négligence a causé son décès — Rejet par les tribunaux d’instances inférieures du recours pour négligence — Pour déterminer si les médecins ont satisfait à la norme de diligence requise, les tribunaux sont-ils tenus d’examiner le degré de risque prévisible que court le patient? — Pour déterminer quelle est la norme de diligence requise, un tribunal doit-il examiner si la norme de diligence utilisée par les médecins comporte, en elle-même, des risques évidents?

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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Pendant qu’il était hospitalisé, un patient a saigné dans la gorge, ce qui a obstrué ses voies respiratoires et entraîné un arrêt cardiaque hypoxique d’une durée approximative de neuf minutes. Il a été intubé et placé sous assistance respiratoire, mais il a subi une importante lésion cérébrale ischémique hypoxique. Il est décédé dans l’unité des soins intensifs. La demanderesse, sa veuve, a affirmé au procès que les médecins traitants n’ont pas respecté la norme de diligence à laquelle ils étaient tenus envers le patient et que leur négligence a causé son décès. La juge du procès a rejeté la demande. La demanderesse a interjeté appel du rejet de son action et la Cour d’appel a rejeté l’appel.

Décisions des juridictions inférieures