Sommaire

41261

Lexlixatkwa7 Nelson c. Sa Majesté le Roi

(Colombie-Britannique) (Criminelle) (Autorisation)

Mots-clés

Aucun.

Sommaire

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Aucun.

Décisions des juridictions inférieures

Le 30 novembre 2022
Cour suprême de la Colombie-Britannique

S211602, 2022 BCSC 2328 (en anglais seulement)
Voir dossier
Le 6 mars 2024
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)

2024 BCCA 72 (en anglais seulement)
Voir dossier