Sommaire

Mots-clés

Procédure civile — L’action du demandeur est rejetée — Les juridictions inférieures ont-elles commis une erreur? — À quel moment le délai de prescription commence-t-il à courir? — Le jugement sommaire aurait-il dû être accueilli? — Le demandeur est-il une personne souffrant d’une incapacité aux termes de la loi sur les délais de prescription? — Existait-il une crainte raisonnable de partialité?

Sommaire

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Le demandeur a été blessé lors d’un accident au travail, le 14 janvier 2000. Ce dernier a poursuivi la Workers’ Compensation Board (« la Commission ») parce qu’il n’était pas satisfait de la manière dont la Commission a corrigé ses dossiers. Le juge siégeant en son cabinet a accueilli la demande de la Commission en radiation et en rejet sommaire de la demande du demandeur. La Cour d’appel a rejeté l’appel du demandeur.

Décisions des juridictions inférieures