Passer au contenu principal
Passer au menu secondaire

Accueil
English

Cour suprême du Canada

Recherche

Recherchez le site Web

Menu du site

La Cour

Visite à la Ville de Québec

Avertissement concernant des courriels frauduleux

Message du juge en chef

Vidéo portant sur la Cour et ses travaux

Rôle de la Cour

Le système judiciaire canadien

Accord visant à renforcer l’indépendance de la CSC

L'édifice de la CSC

La création et les débuts de la Cour

Renseignements généraux sur la Cour

En ce jour

Symposium 2017

#CSCàWinnipeg

Emblèmes héraldiques de la CSC

La Cour - Page principale
Dossiers
Renseignements sur les dossiers de la Cour

Audiences prévues

Diffusions Web archivées

Rétrospective annuelle
Motifs de jugements
La cause en bref

La cause en bref dans les journaux locaux
Jugements sur demandes d'autorisation

Bulletins des procédures

Recueils des arrêts de la Cour suprême du Canada
Accès aux documents judiciaires

Politique sur l’accès aux documents judiciaires de la Cour suprême du Canada

Renseignements supplémentaires à propos des documents judiciaires disponibles sur ce site Web

Demande d'accès aux documents judiciaires

Demande d'accès autorisé aux documents judiciaires
Dossiers - Page principale
Juges

À propos des juges

Le juge en chef et ses prédécesseurs

Les juges et leurs prédécesseurs

Liste alphabétique des juges en chef et des juges

Discours

Diffusions Web des cérémonies

Juges - Page principale
Loi et Règles
Loi sur la Cour suprême

Règles de la Cour suprême du Canada

Avis - Formulaires 23A et 23B
Formulaires des Règles de la Cour suprême du Canada

Tous les formulaires en format Word

Formulaire 1 en format HTML

Formulaire 1 en format Word

Formulaire 23A (23A et 23B combinés PDF interactif)

Formulaire 23A (PDF pour impression)

Formulaire 23B seulement (PDF interactif)

Formulaire 23B seulement (PDF pour impression)
Guide sur les modifications de 2024 aux Règles de la Cour suprême du Canada

Droits, honoraires et débours

Avis à la communauté juridique
Loi et Règles - Page principale
Parties
Portail de dépôt électronique

Lignes directrices pour la préparation des documents à déposer à la Cour suprême du Canada (versions imprimée et électronique)

Avis à la communauté juridique

Calcul des délais fixés pour la signification et le dépôt de documents

Dépôt de documents une fois l’autorisation accordée ou l’avis d’appel de plein droit déposé

Livraisons au greffe

Préparatifs en vue de l'audience

Politique sur les places réservées et procédure de réservation

Le jour de l'audience

Après l'audience
Ressources pour les plaideurs non représentés

Renseignements et ressources destinés aux plaideurs non représentés qui veulent demander l’autorisation d’appel

Renseignements importants sur la marche à suivre pour demander l’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada

Guide

Formulaires

Renseignements et ressources destinés aux plaideurs non représentés qui ont été désignés comme intimés dans une demande d’autorisation d’appel

Renseignements importants à connaître si on vous a signifié une demande d’autorisation d’appel

Guide

Formulaires

Lexique

Sources d’informations juridiques à la disposition du grand public
Coordonnées
Parties - Page principale
Médias
Communiqués, décisions, jugements oraux et renseignements sur les dossiers
La cause en bref

La cause en bref dans les journaux locaux
Accès aux installations de la Cour, aux séances d'information et aux huis clos

Consultation des documents, des photographies et des enregistrements de la Cour

Ordonnances de non-publication et autres restrictions

Rapports statistiques

Rétrospective annuelle

Foire aux questions

Personnes-ressources pour les médias
Médias - Page principale
Visites
Visites guidées

Demande de réservation
Ressources pour les enseignants

Trousse éducative

Dépliant

Simulation d'un procès

Cahier d’activités pour les jeunes (PDF)

Rétrospective annuelle

Questionnaire
Visites - Page principale
Bibliothèque
À propos de la bibliothèque

Politique d'utilisation de la bibliothèque

Procédure de prêt entre bibliothèques
Effectuer une recherche (public)

Avis concernant l'accessibilité
Effectuer une recherche (personnel de la CSC)
Partage des ressources

Sources internet citées dans les jugements de la CSC

Bibliographie sur la Cour

Formulaire pour une demande PEB
Nouveautés à la bibliothèque

Éditions précédentes

Abonnement
Bibliothèque - Page principale
Emplois
Programme des auxiliaires juridiques

Foire aux questions

Vidéos du programme des auxiliaires juridiques
Guide-interprète

Autres postes
Emplois - Page principale

Fil d'Ariane

Accueil
Dossiers
Renseignements sur les dossiers de la Cour
Diffusion Web

Diffusion Web

36479

Eleanor Martin c. Sa Majesté la Reine

(Fédéral) (Civile) (Autorisation)

Liens connexes

Accessibilité
Restrictions

Non disponible.

Date de modification :: 2017-09-27

Menu secondaire

Dossiers

Renseignements sur les dossiers de la Cour

Nouvelle recherche
Registre
Parties
Procureurs
Sommaire
Mémoires relatifs à une demande d'autorisation d'appel
Mémoires relatifs à un appel
Diffusion Web

Audiences prévues

Diffusions Web archivées

Rétrospective annuelle

Motifs de jugements

La cause en bref

La cause en bref dans les journaux locaux

Jugements sur demandes d'autorisation

Bulletins des procédures

Recueils des arrêts de la Cour suprême du Canada

Accès aux documents judiciaires

Politique sur l’accès aux documents judiciaires de la Cour suprême du Canada
Renseignements supplémentaires à propos des documents judiciaires disponibles sur ce site Web
Demande d'accès aux documents judiciaires
Demande d'accès autorisé aux documents judiciaires

Pied de page

Pied de page du site

Avis
Divulgation proactive en application de la Loi sur l'accès à l'information
Transparence

Informations additionnelles sur la Cour

Bureau du registraire de la CSC
Accessibilité
La registraire
Administration de la Cour
Orientation stratégique
Rapports
Politiques et procédures
Publications
Galerie de photos
Galerie d’art
Plan du site

Nouvelles

Communiqués
Motifs de jugements
La cause en bref
Jugements sur demandes d'autorisation
Bulletins des procédures
Recueils des arrêts de la Cour suprême du Canada
Audiences prévues
Diffusions Web archivées
Avis à la communauté juridique
En ce jour

Contactez-nous

Coordonnées
Foire aux questions
Accès aux documents judiciaires
Demande d'utilisation de photographies, de diffusions Web ou d'enregistrements audio/vidéo de la Cour
Demande sollicitant la participation d’un représentant de la Cour à une activité
Demande de réservation pour visites guidées

Restez branchés

Twitter
Instagram
LinkedIn
Facebook
Abonnements