Renseignements sur les dossiers
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17411
David Pearlman, et al. c. Manitoba Public Insurance Corp., et al.
(Manitoba) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1991-06-06 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1983-03-30 | Certificat de taxation délivré à, Soloway, Wright (Ottawa,ON) | |
| 1983-03-30 | Frais de taxation 30 $, receipt # 5398 | Manitoba Public Insurance Corp. |
| 1983-03-01 | Décision sur le mémoire de frais, $1,134.89 | |
| 1983-02-03 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Wpg,MN) | |
| 1983-02-02 | Divers, to ntoe 3 copies of motion returned to Pearlman (Wpg,MN) | |
| 1983-02-02 | Correspondance provenant de, dated Jan 26/83 from Pearlman | |
| 1983-02-01 | Divers, to note minutes settled | |
| 1983-01-25 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC McI La Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1982-12-20 |
Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1982-12-20, JC McI La Décision en délibéré |
|
| 1982-12-20 |
Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1982-12-20, JC McI La Décision en délibéré |
|
| 1982-12-13 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service | Manitoba Public Insurance Corp. |
| 1982-12-09 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1982-12-09 | David Pearlman |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Pearlman, David | Demandeur(eresse) | Actif |
| Pearlman, Esther | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Manitoba Public Insurance Corp. | Intimé(e) | Actif |
| Robins & Sucharov | Intimé(e) | Actif |
| Sucharov, Gerchow David | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Pearlman, David
Procureur(s)
700 - 444 ST MARY AVE
WINNIPEG, Manitoba
R3C 3T1
Téléphone : (204) 947-6801
Télécopieur : (204) 947-6800
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Pearlman, Esther
Procureur(s)
700 - 444 ST MARY AVE
WINNIPEG, Manitoba
R3C 3T1
Téléphone : (204) 947-6801
Télécopieur : (204) 947-6800
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Manitoba Public Insurance Corp.
Procureur(s)
Walter Saranchuk
PO BOX 6300
WINNIPEG, Manitoba
R3C 4A4
Téléphone : (204) 985-7411
Correspondant
70 Gloucester St
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Partie : Robins & Sucharov
Procureur(s)
PO BOX 6300
WINNIPEG, Manitoba
R3C 4A4
Téléphone : (204) 985-7411
Correspondant
70 Gloucester St
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Partie : Sucharov, Gerchow David
Procureur(s)
PO BOX 6300
WINNIPEG, Manitoba
R3C 4A4
Téléphone : (204) 985-7411
Correspondant
70 Gloucester St
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour d’appel du Manitoba
26/81
Appeal dismissed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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