Renseignements sur les dossiers
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17612
Fern Audrey Horsman, et al. c. Robert Kevin Dale McGarvey, et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1983-10-26 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Soloway, Wright | |
| 1983-10-21 | Décision sur le mémoire de frais, at $528.36 | |
| 1983-09-12 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, to R. Rondeau, Vancouver, B.C. Registered mail | |
| 1983-05-17 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, R D McI Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1983-04-26 |
Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1983-04-26, R D McI Décision en délibéré |
|
| 1983-04-26 |
Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1983-04-26, R D McI Décision en délibéré |
|
| 1983-04-05 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1983-04-05 | Fern Audrey Horsman |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Horsman, Fern Audrey | Demandeur(eresse) | Actif |
| Horsman, Harvey | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| McGarvey, Robert Kevin Dale | Intimé(e) | Actif |
| McGarvey, Judy | Intimé(e) | Actif |
| MacLeod, Executrix of the Estate of Malcolm MacLeod, deceased, Edna | Intimé(e) | Actif |
| Cooper, John Francis | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Horsman, Fern Audrey
Procureur(s)
William A. Ferguson
1285 PENDER ST W
10TH FL
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6E 4B1
Téléphone : (604) 682-3871
Télécopieur : (604) 682-3704
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Horsman, Harvey
Procureur(s)
William A. Ferguson
1285 PENDER ST W
10TH FL
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6E 4B1
Téléphone : (604) 682-3871
Télécopieur : (604) 682-3704
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : McGarvey, Robert Kevin Dale
Procureur(s)
John N. Laxton
3200 - 1055 DUNSMUIR ST
PO BOX 49360
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V7X 1P2
Téléphone : (604) 687-3216
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : McGarvey, Judy
Procureur(s)
John N. Laxton
3200 - 1055 DUNSMUIR ST
PO BOX 49360
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V7X 1P2
Téléphone : (604) 687-3216
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : MacLeod, Executrix of the Estate of Malcolm MacLeod, deceased, Edna
Procureur(s)
1200 - 1055 GEORGIA ST W
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6E 3P9
Correspondant
70 Gloucester St
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Partie : Cooper, John Francis
Partie non représentée par un procureur.
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
not available
action allowed against Robert McGarvey and Judy McGarvey
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
not available
appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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