Renseignements sur les dossiers
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18048
La Tribune Ltée, et al. c. Restaurant Chez Toni Sherbrooke Inc., et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1984-02-28 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, sent to C. Paquette (Montréal) | |
| 1984-01-16 | Divers, to note Allocatur issued to J. Claude Boutin | |
| 1984-01-11 | Frais de taxation 30 $, receipt #6158 | Restaurant Chez Toni Sherbrooke Inc. |
| 1984-01-03 | Divers, to note Restaurante Chez Toni taxed at $750.14 | |
| 1984-01-03 | Certificat de taxation délivré à, Allocatur issued to Noël, Décary | |
| 1984-01-03 | Frais de taxation 30 $, receipt #6129 | Ville de Sherbrooke |
| 1984-01-03 | Frais de taxation 30 $, receipt #6129 | Aurèle Denault |
| 1984-01-03 | Décision sur le mémoire de frais | |
| 1984-01-03 | Décision sur le mémoire de frais, Denault & Sherbrooke taxed at $762.15 | |
| 1983-12-15 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, C La W Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1983-12-05 |
Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1983-12-05, C La W Décision en délibéré |
|
| 1983-12-05 |
Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1983-12-05, C La W Décision en délibéré |
|
| 1983-12-05 | Recueil de sources, 5 copies | La Tribune Ltée |
| 1983-11-15 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | |
| 1983-11-14 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Time extended to Dec. 5/83), R Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1983-11-14 | Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1983-11-14, (Time extended to Dec. 5/83), R | |
| 1983-11-14 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1983-11-14, (Time extended to Dec. 5/83), R | |
| 1983-11-14 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 2 copies | La Tribune Ltée |
| 1983-11-14 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, complété le : 1983-11-14 | La Tribune Ltée |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| La Tribune Ltée | Demandeur(eresse) | Actif |
| Préfontaine, André | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Restaurant Chez Toni Sherbrooke Inc. | Intimé(e) | Actif |
| Denault, Aurèle | Intimé(e) | Actif |
| Ville de Sherbrooke | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : La Tribune Ltée
Procureur(s)
Gérard Tremblay
201 - 225 RUE KING O
SHERBROOKE, Québec
J1H 1P8
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Préfontaine, André
Procureur(s)
Gérard Tremblay
1170 RUE PEEL
LE WINDSOR
MONTRÉAL, Québec
H3B 4S8
Téléphone : (514) 397-4100
Télécopieur : (514) 875-6246
Partie : Restaurant Chez Toni Sherbrooke Inc.
Procureur(s)
SHERBROOKE, Québec
J1H 5B5
Téléphone : (819) 569-9933
Télécopieur : (819) 822-0041
Courriel : jean-claudeboutin@hotmail.com
Partie : Denault, Aurèle
Procureur(s)
André Godin
700 - 630 RUE SHERBROOKE O
MONTRÉAL, Québec
H3A 1E4
Téléphone : (514) 849-6061
Correspondant
111, rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Ville de Sherbrooke
Procureur(s)
André Godin
700 - 630 RUE SHERBROOKE O
MONTRÉAL, Québec
H3A 1E4
Téléphone : (514) 849-6061
Correspondant
111, rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
450-05-000900-75
action accueillie
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-000985-796
Appels rejetés et appel incident rejeté
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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