Renseignements sur les dossiers
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18091
Gérard Arial c. Alain Trudeau
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1983-12-05 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, and for a Stay of Execution, D B McI C La Rejeté(e), sans dépens |
|
| 1983-12-05 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1983-12-05, and for a Stay of Execution, D B McI C La | |
| 1983-12-05 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1983-12-05, and for a Stay of Execution, D B McI C La | |
| 1983-11-24 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 10 copies, avec signification | Alain Trudeau |
| 1983-11-18 | Correspondance provenant de, dated Nov. 17/83 from G. Muay | |
| 1983-11-18 | Demande d'autorisation d'appel, 10 copies, avec signification, complété le : 1983-11-18 | Gérard Arial |
| 1983-11-18 | Avis de demande d'autorisation d'appel, Avec signification | Gérard Arial |
| 1983-03-21 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Québec,QC) via registered mail |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Arial, Gérard | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Trudeau, Alain | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Arial, Gérard
Procureur(s)
147 RUE LINDSAY
DRUMMONDVILLE, Québec
J2C 1N7
Téléphone : (819) 477-3424
Partie : Trudeau, Alain
Procureur(s)
431 AV STE-ANNE
ST-HYACINTHE, Québec
J2S 5G3
Téléphone : (514) 773-6093
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
non disponible
le bref d'habeas corpus est maintenu
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-000211-839
appel rejeté - appel incident accueilli en partie
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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