Renseignements sur les dossiers
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18199
Papineau et Dufour Ltée c. Union des bûcherons et employés de scieries, section locale 2399, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1990-09-06 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1984-03-05 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Registrar (Montreal, QC) | |
| 1984-01-25 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, D B C Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1984-01-25 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1984-01-25, D B C | |
| 1984-01-25 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1984-01-25, D B C | |
| 1983-12-14 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | Papineau et Dufour Ltée |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Papineau et Dufour Ltée | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Union des bûcherons et employés de scieries, section locale 2399 | Intimé(e) | Actif |
| Bolduc, Michel | Intimé(e) | Actif |
| Banque Canadienne Impériale de Commerce | Intimé(e) | Actif |
| Howard-Bienvenu Inc. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Papineau et Dufour Ltée
Procureur(s)
Paul Gélinas
520 - 1600 BOUL ST-MARTN E
TOUR A
LAVAL, Québec
H7G 4R8
Téléphone : (514) 663-9740
Correspondant
111, rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Union des bûcherons et employés de scieries, section locale 2399
Procureur(s)
Théodore Goloff
45 ST-ANTOINE
SAINTE-AGATHE-DES-MONTS, Québec
J8C 2C4
Téléphone : (819) 326-4221
Partie : Bolduc, Michel
Procureur(s)
600 - 666 RUE SHERBROOKE O
MONTRÉAL, Québec
H3A 1E7
Téléphone : (514) 844-7706
Partie : Banque Canadienne Impériale de Commerce
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Howard-Bienvenu Inc.
Procureur(s)
600 - 666 RUE SHERBROOKE O
MONTRÉAL, Québec
H3A 1E7
Téléphone : (514) 844-7706
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-000182-82
Requête en évocation accordée
Cour d’appel du Québec (Québec)
500-46-000431-835
Requête rejetée
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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