Renseignements sur les dossiers
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18529
Guaranty Trust Company of Canada c. William H. Rogers, et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1990-09-06 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1990-03-01 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1984-07-05 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Vancouver,BC) | |
| 1984-05-03 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC McI C Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1984-04-02 |
Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1984-04-02, JC McI C Décision en délibéré |
|
| 1984-04-02 |
Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1984-04-02, JC McI C Décision en délibéré |
|
| 1984-03-19 | Avis de demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service | Guaranty Trust Company of Canada |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Guaranty Trust Company of Canada | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Rogers, William H. | Intimé(e) | Actif |
| Rogers, Kenneth D. | Intimé(e) | Actif |
| Cornwall, J.F. | Intimé(e) | Actif |
Autres parties
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Banque de Montréal | Autre | Actif |
| Scalf, Gordon W. | Autre | Actif |
| Morrison, Vernon C. | Autre | Actif |
| Thorne, Riddell & Company | Autre | Actif |
Procureurs
Partie : Guaranty Trust Company of Canada
Procureur(s)
Suite 2600, Three Bentall Centre
595 Burrard Street, P. O Box 49314
Vancouver, Colombie-Britannique
V7X 1L3
Téléphone : (604) 631-3300
Télécopieur : (604) 631-3309
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Rogers, William H.
Procureur(s)
601 - 815 HORNBY ST
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6Z 2E6
Téléphone : (604) 669-5534
Partie : Rogers, Kenneth D.
Procureur(s)
601 - 815 HORNBY ST
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6Z 2E6
Téléphone : (604) 669-5534
Partie : Cornwall, J.F.
Procureur(s)
601 - 815 HORNBY ST
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6Z 2E6
Téléphone : (604) 669-5534
Partie : Banque de Montréal
Procureur(s)
200 BURRARD ST
PO BOX 48600 STN BENTALL CTR
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V7X 1T2
Téléphone : (604) 687-5744
Télécopieur : (604) 687-1415
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Scalf, Gordon W.
Procureur(s)
200 BURRARD ST
PO BOX 48600 STN BENTALL CTR
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V7X 1T2
Téléphone : (604) 687-5744
Télécopieur : (604) 687-1415
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Morrison, Vernon C.
Procureur(s)
1800 - 808 NELSON ST
BOX 12146
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6Z 2H2
Téléphone : (604) 682-5250
Télécopieur : (604) 682-7872
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Thorne, Riddell & Company
Procureur(s)
1800 - 808 NELSON ST
BOX 12146
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6Z 2H2
Téléphone : (604) 682-5250
Télécopieur : (604) 682-7872
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
C792146
Stay of proceedings is ordered
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Victoria)
Not available
Appeal allowed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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