Renseignements sur les dossiers
Effectuez une recherche poussée dans la base de données de la Cour suprême du Canada pour obtenir des renseignements sur l’état d’avancement d’une affaire devant la Cour.
18893
Reed Stenhouse Limitée c. Hartford Fire Insurance Company, et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1989-12-12 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1985-01-15 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Toronto,ON) | |
| 1984-11-01 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC B LeD Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1984-10-22 |
Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1984-10-22, JC B LeD Décision en délibéré |
|
| 1984-10-22 |
Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1984-10-22, JC B LeD Décision en délibéré |
|
| 1984-10-18 | Recueil de sources, 3 copies | Reed Stenhouse Limitée |
| 1984-10-17 | Signification | |
| 1984-10-17 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies | Hartford Fire Insurance Company |
| 1984-08-30 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1984-08-30 | Reed Stenhouse Limitée |
| 1984-08-03 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | |
| 1984-08-03 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, La Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1984-08-03 | Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1984-08-03, La | |
| 1984-08-03 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1984-08-03, La | |
| 1984-08-03 | Affidavit, of B.H. Bresner | Reed Stenhouse Limitée |
| 1984-08-03 | Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | Hartford Fire Insurance Company |
| 1984-08-03 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | Reed Stenhouse Limitée |
| 1984-07-12 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | Reed Stenhouse Limitée |
| 1984-07-12 | Avis de demande d'autorisation d'appel | Reed Stenhouse Limitée |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Reed Stenhouse Limitée | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Hartford Fire Insurance Company | Intimé(e) | Actif |
| G.K.N. Keller Canada Limitée | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Reed Stenhouse Limitée
Procureur(s)
SCOTIA PLAZA
40 KING ST W
TORONTO, Ontario
M5H 3Y4
Téléphone : (416) 367-6000
Télécopieur : (416) 367-6749
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Hartford Fire Insurance Company
Procureur(s)
H. Poss
2000 - 1 QUEEN ST
TORONTO, Ontario
M5C 2W5
Téléphone : (416) 361-3200
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : G.K.N. Keller Canada Limitée
Procureur(s)
1910 - 401 BAY ST
BOX 30
TORONTO, Ontario
M5H 2Y4
Correspondant
220 Laurier Ave W
12th Fl
Ottawa, Ontario
K1P 5Z9
Téléphone : (613) 236-9442
Télécopieur : (613) 236-7942
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de l’Ontario
20721/78
Action allowed
Cour d’appel de l’Ontario
Not available
Appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible