Renseignements sur les dossiers
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19064
Arthur Klapstein, et al. c. Canada Permanent Trust Company
(Alberta) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1985-01-08 | Désistement de la demande d'autorisation d'appel | Arthur Klapstein |
| 1984-10-26 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1984-10-26 | Arthur Klapstein |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Klapstein, Arthur | Demandeur(eresse) | Actif |
| Barath, Johnny | Demandeur(eresse) | Actif |
| Bagoly, Leslie | Demandeur(eresse) | Actif |
| Bagoly, Attila | Demandeur(eresse) | Actif |
| Owl Developments Ltée | Demandeur(eresse) | Actif |
| Drucker, Emil | Demandeur(eresse) | Actif |
| Zurich Investments Ltée | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Canada Permanent Trust Company | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Klapstein, Arthur
Procureur(s)
3200 - 10180, 101 ST NW
EDMONTON, Alberta
T5J 3W8
Téléphone : (403) 425-9510
Télécopieur : (403) 429-3044
Correspondant
400 - 90 Sparks St.
Ottawa, Ontario
K1P 1E2
Téléphone : (613) 238-2022
Télécopieur : (613) 238-8775
Partie : Barath, Johnny
Procureur(s)
3200 - 10180, 101 ST NW
EDMONTON, Alberta
T5J 3W8
Téléphone : (403) 425-9510
Télécopieur : (403) 429-3044
Correspondant
400 - 90 Sparks St.
Ottawa, Ontario
K1P 1E2
Téléphone : (613) 238-2022
Télécopieur : (613) 238-8775
Partie : Bagoly, Leslie
Procureur(s)
2500 - 10104, 103rd Avenue
Edmonton, Alberta
T5J 1V3
Téléphone : (403) 421-2464
Télécopieur : (403) 426-1305
Partie : Bagoly, Attila
Procureur(s)
2500 - 10104, 103rd Avenue
Edmonton, Alberta
T5J 1V3
Téléphone : (403) 421-2464
Télécopieur : (403) 426-1305
Partie : Owl Developments Ltée
Procureur(s)
3200 - 10180, 101 ST NW
EDMONTON, Alberta
T5J 3W8
Téléphone : (403) 425-9510
Télécopieur : (403) 429-3044
Correspondant
400 - 90 Sparks St.
Ottawa, Ontario
K1P 1E2
Téléphone : (613) 238-2022
Télécopieur : (613) 238-8775
Partie : Drucker, Emil
Procureur(s)
2900 - 10180, 101 ST NW
EDMONTON, Alberta
T5J 3V5
Téléphone : (403) 423-7100
Télécopieur : (403) 423-7276
Partie : Zurich Investments Ltée
Procureur(s)
2900 - 10180, 101 ST NW
EDMONTON, Alberta
T5J 3V5
Téléphone : (403) 423-7100
Télécopieur : (403) 423-7276
Partie : Canada Permanent Trust Company
Procureur(s)
1500 - 10180, 101 ST
EDMONTON, Alberta
T5J 4K1
Téléphone : (403) 423-8500
Télécopieur : (403) 423-2870
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
Not available
Application granted - order of Master Quinn is set aside
Cour d'appel de l’Alberta (Edmonton)
17085/17196
Appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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