Renseignements sur les dossiers
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19316
Jacob Volkers, et al. c. Midland Doherty Ltée, et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1989-12-13 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1986-01-17 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Registrar, Vancouver BC | |
| 1985-06-03 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC E LeD Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1985-06-03 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1985-06-03, JC E LeD | |
| 1985-06-03 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1985-06-03, JC E LeD | |
| 1985-04-11 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | Jacob Volkers |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Volkers, Jacob | Demandeur(eresse) | Actif |
| Volkers, Sally | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Midland Doherty Ltée | Intimé(e) | Actif |
| Gurney, Bert | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Volkers, Jacob
Procureur(s)
2500 - 595 BURRARD ST
BOX 49200
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V7X 1L1
Téléphone : (604) 689-9111
Télécopieur : (604) 685-7084
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Volkers, Sally
Procureur(s)
2500 - 595 BURRARD ST
BOX 49200
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V7X 1L1
Téléphone : (604) 689-9111
Télécopieur : (604) 685-7084
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Midland Doherty Ltée
Procureur(s)
2800 PARK PLACE
666 BURRARD ST
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6C 2Z7
Téléphone : (604) 687-9444
Partie : Gurney, Bert
Procureur(s)
2800 PARK PLACE
666 BURRARD ST
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6C 2Z7
Téléphone : (604) 687-9444
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
C832043
action in tort and contract dismissed
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA002402
appeal allowed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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