Renseignements sur les dossiers
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19741
Doris Merrill Nelson, et al. c. Colombia Trust Company
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1986-09-11 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Doris Merrill Nelson | |
| 1986-09-04 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Registrar, Vancouver BC | |
| 1986-04-21 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, McI W LeD Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1986-04-21 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1986-04-21, McI W LeD | |
| 1986-04-21 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1986-04-21, McI W LeD | |
| 1986-02-06 | Demande d'autorisation d'appel, 6 copies, with service, complété le : 1986-02-06 | Doris Merrill Nelson |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Nelson, Doris Merrill | Demandeur(eresse) | Actif |
| Nelson, Robert Hannes | Demandeur(eresse) | Actif |
| Nationwide auto leasing Ltée | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Colombia Trust Company | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Nelson, Doris Merrill
Procureur(s)
200 - 537 LEON AVE
KELOWNA, Colombie-Britannique
V1Y 2A9
Téléphone : (250) 763-4323
Télécopieur : (250) 763-4780
Correspondant
70 Gloucester St
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 236-9665
Télécopieur : (613) 235-4430
Partie : Nelson, Robert Hannes
Procureur(s)
200 - 537 LEON AVE
KELOWNA, Colombie-Britannique
V1Y 2A9
Téléphone : (250) 763-4323
Télécopieur : (250) 763-4780
Correspondant
70 Gloucester St
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 236-9665
Télécopieur : (613) 235-4430
Partie : Nationwide auto leasing Ltée
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Colombia Trust Company
Procureur(s)
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6Z 1S4
Téléphone : (604) 669-5244
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
H822553
redemtion period set - (see file)
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA002783
appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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