Renseignements sur les dossiers
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19754
Eloi Doucet c. Caisse Populaire Henri Bourassa
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1988-08-10 | Ordonnance de paiement approuvée | |
| 1988-08-03 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to C.Paquette CNX, records from both courts | |
| 1988-05-09 | Désistement de l'appel, (settlement out of court) | Eloi Doucet |
| 1987-10-15 | Signification, in support of proceeding A061 (Respondents factum) | |
| 1987-10-15 | Mémoire de l'intimé(e), 21 copies | Caisse Populaire Henri Bourassa |
| 1987-07-06 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 1987-10-01 | |
| 1987-07-06 | Mémoire de l'appelant(e), 21 copies, avec signification | Eloi Doucet |
| 1987-07-06 | Ordonnance sur requête pour déposer un mémoire volumineux | |
| 1987-06-25 | Mémoire de l'appelant(e) | Eloi Doucet |
| 1987-06-25 |
Décision sur requête pour déposer un mémoire volumineux, LeD Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1987-06-25 | Audition de requête pour déposer un mémoire volumineux, 1987-06-25, LeD | |
| 1987-06-25 | Présentation de requête pour déposer un mémoire volumineux, 1987-06-25, LeD | |
| 1987-06-25 | Affidavit, served copy | Eloi Doucet |
| 1987-06-25 | Requête pour déposer un mémoire volumineux, served copy | Eloi Doucet |
| 1987-06-23 | Affidavit | Eloi Doucet |
| 1987-06-23 | Requête pour déposer un mémoire volumineux, Avec signification | Eloi Doucet |
| 1987-04-29 | Dossier de la cour de première instance | |
| 1987-04-29 | Dossier de la cour d'appel, Avec signification | |
| 1987-04-29 | Dossier conjoint certifié | Eloi Doucet |
| 1987-04-09 | Dossier conjoint, 20 copies | Eloi Doucet |
| 1986-06-26 | Ordonnance accordant l'autorisation d'appeler | |
| 1986-06-23 | Avis de dépôt du cautionnement, Avec signification | |
| 1986-06-23 | 30 $ de frais de dépôt, receipt # 9446 | Eloi Doucet |
| 1986-06-23 | Avis d'appel, Avec signification | Eloi Doucet |
| 1986-06-09 | Avis de dépôt du cautionnement | |
| 1986-06-09 | 500 $ dépôt du cautionnement, $500.00, receipt # 1457 | Eloi Doucet |
| 1986-05-22 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, C La LaF Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause |
|
| 1986-03-04 | Signification | |
| 1986-03-03 |
Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1986-03-03, C La LaF Décision en délibéré |
|
| 1986-03-03 |
Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1986-03-03, C La LaF Décision en délibéré |
|
| 1986-02-21 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 6 copies | Caisse Populaire Henri Bourassa |
| 1986-02-12 | Demande d'autorisation d'appel, 6 copies, avec signification, complété le : 1986-02-12 | Eloi Doucet |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Doucet, Eloi | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Caisse Populaire Henri Bourassa | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Doucet, Eloi
Procureur(s)
200 - 5316 AV DU PARC
MONTRÉAL, Québec
H2V 4G7
Téléphone : (514) 270-3192
Télécopieur : (514) 270-8876
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Caisse Populaire Henri Bourassa
Procureur(s)
110 - 68 BOUL CARTIER
LAVAL DES RAPIDES, Québec
H7N 2H5
Téléphone : (514) 667-4200
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-014281-768
demande accueillie
Cour d’appel du Québec (Québec)
500-09-001179-811
appel accueilli
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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