Renseignements sur les dossiers
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19818
Marc Jetté c. Pauline Poirier
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1986-09-04 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, C. Paquette, Montréal | |
| 1986-04-21 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, B C La Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1986-04-21 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1986-04-21, B C La | |
| 1986-04-21 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1986-04-21, B C La | |
| 1986-03-26 | Demande d'autorisation d'appel, original & 5 copies, avec signification, complété le : 1986-03-26 | Marc Jetté |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Jetté, Marc | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Poirier, Pauline | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Jetté, Marc
Procureur(s)
RC17 - 1111 BOUL JACQUES-CARTIER E
LONGUEUIL, Québec
J4M 2J6
Téléphone : (514) 646-4012
Correspondant
1110 - 141 ouest, rue Laurier
Ottawa, Ontario
K1P 5J3
Téléphone : (613) 236-9141
Télécopieur : (613) 236-0989
Partie : Poirier, Pauline
Procureur(s)
Yolaine Lindsay
236 - 1600 GIROUARD O
ST-HYACINTHE, Québec
J2S 2Z8
Téléphone : (514) 773-8445
Télécopieur : (514) 773-2112
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
750-12-000119-789
requête en annulation de pension allmentaire accueillie
Cour d’appel du Québec (Québec)
500-09-000343-848
appel accueilli
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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