Renseignements sur les dossiers
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19954
Lloyd's Underwriters c. Alliance Blindee Ltée, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1986-09-11 | Désistement de la demande d'autorisation d'appel | Lloyd's Underwriters |
| 1986-08-12 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, , 5 copies | Samson Belair Inc. |
| 1986-07-31 | Affidavit, 5 copies, avec signification | Lloyd's Underwriters |
| 1986-07-03 | Ordonnance sur requête en jonction ou substitution de parties | |
| 1986-06-12 |
Décision sur requête en jonction ou substitution de parties, La Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1986-06-12 | Audition de requête en jonction ou substitution de parties, 1986-06-12, La | |
| 1986-06-12 | Présentation de requête en jonction ou substitution de parties, 1986-06-12, La | |
| 1986-06-10 | Réponse à requête en jonction ou substitution de parties | Lloyd's Underwriters |
| 1986-06-09 | Affidavit | Samson Belair Inc. |
| 1986-06-09 | Requête en jonction ou substitution de parties, Avec signification | Samson Belair Inc. |
| 1986-06-09 | Demande d'autorisation d'appel, , 5 copies, avec signification, complété le : 1986-06-09 | Lloyd's Underwriters |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Lloyd's Underwriters | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Alliance Blindee Ltée | Intimé(e) | Actif |
| Société des alcools du Québec | Intimé(e) | Actif |
| Samson Belair Inc. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Lloyd's Underwriters
Procureur(s)
4700 - 800 PL VICTORIA
CP 322 SUCC TOUR D/L BOURSE
MONTRÉAL, Québec
H4Z 1H6
Téléphone : (514) 878-2631
Télécopieur : (514) 878-1865
Correspondant
70 Gloucester St
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Partie : Alliance Blindee Ltée
Procureur(s)
MONTRÉAL, Québec
H2Y 1L3
Partie : Société des alcools du Québec
Procureur(s)
905 DELORMIER
MONTRÉAL, Québec
H2K 3V9
Partie : Samson Belair Inc.
Procureur(s)
2800 - 1000 RUE DE LA GAUCHETIERE O
MONTRÉAL, Québec
H3B 4W5
Téléphone : (514) 871-2800
Télécopieur : (514) 871-3933
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-011008-818
Accueille la requête avec dépens
Cour d’appel du Québec (Québec)
500-09-001254-812
Appel rejeté
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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