Renseignements sur les dossiers
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20121
Philip Chaddock, et al. c. School District of Mystery Lake No. 2355, et al.
(Manitoba) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1987-07-31 | Correspondance provenant de, to note copy of judgment sent to Sideny Green,Q.C. (Winnipeg,MN) | |
| 1987-07-31 | Correspondance provenant de, to note copy of judgment sent to Mr. Colli, (Thompson,MN) | |
| 1987-07-08 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, B.T. Cadger, Registrar (Winnipeg,MN) | |
| 1987-06-22 | Certificat de taxation délivré à, Honey, MacMillan | |
| 1987-06-16 | Décision sur le mémoire de frais, $1,628.55 | |
| 1987-02-09 | Décision sur le mémoire de frais, $1,423.25 | |
| 1987-01-15 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC E McI Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1986-12-08 |
Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1986-12-08, JC E McI Décision en délibéré |
|
| 1986-12-08 |
Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1986-12-08, JC E McI Décision en délibéré |
|
| 1986-12-03 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, , 5 copies | School District of Mystery Lake No. 2355 |
| 1986-11-28 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, , 5 copies | Gouvernement du Manitoba |
| 1986-11-06 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, complété le : 1986-11-06 | Philip Chaddock |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Chaddock, Philip | Demandeur(eresse) | Actif |
| Chaddock, Guyanne | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| School District of Mystery Lake No. 2355 | Intimé(e) | Actif |
| Gouvernement du Manitoba | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Chaddock, Philip
Procureur(s)
Sidney Green, Q.C.
700 - 444 ST MARY AVE
WINNIPEG, Manitoba
R3C 3T1
Téléphone : (204) 947-6801
Télécopieur : (204) 947-6800
Correspondant
900 - 427 Laurier Ave. W.
Ottawa, Ontario
K1R 7Y2
Téléphone : (613) 236-0111
Télécopieur : (613) 238-8507
Partie : Chaddock, Guyanne
Procureur(s)
700 - 444 ST MARY AVE
WINNIPEG, Manitoba
R3C 3T1
Téléphone : (204) 947-6801
Télécopieur : (204) 947-6800
Correspondant
900 - 427 Laurier Ave. W.
Ottawa, Ontario
K1R 7Y2
Téléphone : (613) 236-0111
Télécopieur : (613) 238-8507
Partie : School District of Mystery Lake No. 2355
Procureur(s)
309 - 83 CHURCHILL DR
THOMPSON, Manitoba
R8N 0L6
Partie : Gouvernement du Manitoba
Procureur(s)
405 BROADWAY AVE
WINNIPEG, Manitoba
R3C 3L6
Correspondant
900 - 427 Laurier Ave. W.
Ottawa, Ontario
K1R 7Y2
Téléphone : (613) 236-0111
Télécopieur : (613) 238-8507
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine du Manitoba
128/85
See file or Memorandum of Court
Cour d’appel du Manitoba
265/86
Appeal allowed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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