Renseignements sur les dossiers
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20171
Laurent Rompré c. Denise Godbout Rompré
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1988-01-19 | Certificat de taxation délivré à, Me Gilles Roy (Qc,Qc) | |
| 1987-09-15 | Frais de taxation 30 $, receipt # 11114 | Denise Godbout Rompré |
| 1987-09-15 | Décision sur le mémoire de frais, $484.00 | |
| 1987-07-31 | Correspondance provenant de, to not copy of judgment sent to Mr. Joncas (Sherbrooke,QC) | |
| 1987-07-31 | Correspondance provenant de, to note copy of judgment sent to Lauzon, Grondin (Québec,QC) | |
| 1987-07-08 | Correspondance provenant de, to note copy of judgment sent to C. Paquette (Québec,QC) | |
| 1987-03-23 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, B La W Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1987-03-23 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1987-03-23, B La W | |
| 1987-03-23 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1987-03-23, B La W | |
| 1987-02-03 | Signification, of motion for leave to appeal | |
| 1987-01-29 | Demande d'autorisation d'appel, 6 copies, complété le : 1987-01-29 | Laurent Rompré |
| 1986-12-17 | Avis de comparution | |
| 1986-12-08 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, LaF Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1986-12-08 | Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1986-12-08, LaF | |
| 1986-12-08 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1986-12-08, LaF | |
| 1986-12-05 | Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | Denise Godbout Rompré |
| 1986-12-03 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, Avec signification | Laurent Rompré |
| 1986-10-03 | Affidavit, Avec signification | Laurent Rompré |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Rompré, Laurent | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Godbout Rompré, Denise | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Rompré, Laurent
Procureur(s)
220 - 2144, rue King O
Sherbrooke, Québec
J1J 2E8
Téléphone : (819) 564-1222
Télécopieur : (819) 982-2218
Correspondant
111, rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Godbout Rompré, Denise
Procureur(s)
120 RUE ST-JEAN E
QUÉBEC, Québec
G1R 1N7
Téléphone : (418) 643-4167
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
00000000000000000000
Jugement conditionnel de divorce - Req. condamné payer a l'Int. prestation comp.
Cour d’appel du Québec (Québec)
500-09-000811-836
Appel accueilli en partie
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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