Renseignements sur les dossiers
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20273
Valerie Hillcox, (otherwise known as Valerie Morrow) c. Dwight Wendell Morrow
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2006-03-17 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1999-09-08 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, V. Morrow re: returning copies of an application for leave to appeal | |
| 1999-07-29 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, V. Morrow re: returning once again 5 copies of the application for leave to appeal | |
| 1999-06-11 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, V. Morrow re: returning her application for leave to appeal, as per N.L. | |
| 1987-04-14 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Mrs. J.L. Jordan (Van,BC) | |
| 1987-03-26 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC B LaF Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1987-03-24 |
Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1987-03-24, JC B LaF Décision en délibéré |
|
| 1987-03-24 |
Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1987-03-24, JC B LaF Décision en délibéré |
|
| 1987-03-09 | Signification | |
| 1987-02-24 | Dossier de cour d'appel, (Court of Appeal books) | |
| 1987-02-02 | Demande d'autorisation d'appel, 8 copies, complété le : 1987-02-02 | Valerie Hillcox, (otherwise known as Valerie Morrow) |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Hillcox, (otherwise known as Valerie Morrow), Valerie | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Morrow, Dwight Wendell | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Hillcox, (otherwise known as Valerie Morrow), Valerie
Procureur(s)
COQUITLAM, Colombie-Britannique
V3K 1G7
Partie : Morrow, Dwight Wendell
Procureur(s)
CALGARY, Alberta
T2P 0E7
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
Not available
Action dismissed
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA004959
Appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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