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20276
S.(M.) c. Helmut Wilhelm Roeschinger, and others
(Alberta) (Civile) (Autorisation)
(Ordonnance de non-publication visant une partie)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1987-12-02 | Certificat de taxation délivré à, Hewitt & Hewitt (Ottawa,ON) | |
| 1987-11-26 | Décision sur le mémoire de frais, $2,342.57 (Harrison et al) | |
| 1987-11-26 | Décision sur le mémoire de frais, $1,815.14 | |
| 1987-11-18 | Mémoire de frais | Helmut Wilhelm Roeschinger, and others |
| 1987-10-27 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, C.D. O'Brien (Calgary,AB) | |
| 1987-10-27 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Mr. Webster MacDonald (Calgary,AB) | |
| 1987-10-27 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Mr. W.T. Corbett (Calgary,AB) | |
| 1987-10-27 | Frais de taxation 30 $, receipt # 11293 | Helmut Wilhelm Roeschinger, and others |
| 1987-10-27 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Mr. R.E. Houston (Ottawa,ON) | |
| 1987-10-26 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Mr. McLaughlin (Calgary,AB) | |
| 1987-06-04 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, E McI La Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1987-03-24 |
Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1987-03-24, E McI La Décision en délibéré |
|
| 1987-03-24 |
Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1987-03-24, E McI La Décision en délibéré |
|
| 1987-03-23 | Correspondance provenant de, dated Mar 19 from Parlee, McLaws (Re: Not participating) | |
| 1987-03-16 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies | Helmut Wilhelm Roeschinger, and others |
| 1987-03-16 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 6 copies, with service | Helmut Wilhelm Roeschinger, and others |
| 1987-03-12 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies | Helmut Wilhelm Roeschinger, and others |
| 1987-03-12 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service | Helmut Wilhelm Roeschinger, and others |
| 1987-03-04 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, complété le : 1987-03-04 | S.(M.) |
| 1987-02-13 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | |
| 1987-02-11 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Time extended to Mar 24 peremptory), McI Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1987-02-11 | Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1987-02-11, (Time extended to Mar 24 peremptory), McI | |
| 1987-02-11 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1987-02-11, (Time extended to Mar 24 peremptory), McI | |
| 1987-02-09 | Affidavit, With service | S.(M.) |
| 1987-02-09 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, With service | S.(M.) |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| S.(M.) | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Roeschinger, and others, Helmut Wilhelm | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : S.(M.)
Procureur(s)
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Partie : Roeschinger, and others, Helmut Wilhelm
Procureur(s)
C.D. O'Brian
1200 - 1125 Howe St.
Vancouver, Colombie-Britannique
V6Z 2K8
Téléphone : (604) 682-7474
Télécopieur : (604) 682-1283
Correspondant
604 - 75 Albert St
Ottawa, Ontario
K1P 5E7
Téléphone : (613) 563-0202
Télécopieur : (613) 563-0445
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
Not available
Appeal dismissed
Cour d'appel de l’Alberta (Edmonton)
16235
Appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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