Renseignements sur les dossiers
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20286
Gaston Olivia c. Stratchona Steel MFG. Inc.
(Alberta) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1989-12-13 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1987-08-05 | Divers, copy of judgment to T.W. Wakeling (Edmonton AB) | |
| 1987-08-05 | Divers, copy of judgment to E. Erlen (Edmonton AB) | |
| 1987-07-17 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Mr. D.S. Huth (Edmonton, AB) | |
| 1987-05-05 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC McI LaF Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1987-05-05 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1987-05-05, JC McI LaF | |
| 1987-05-05 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1987-05-05, JC McI LaF | |
| 1987-04-28 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 6 copies, with service | Stratchona Steel MFG. Inc. |
| 1987-04-28 | Avis de changement de procureur, With service | Stratchona Steel MFG. Inc. |
| 1987-03-23 | Correspondance provenant de, (Re: Satellite hearing) | |
| 1987-03-20 | Demande d'autorisation d'appel, 4 copies 1 copy, complété le : 1987-03-30 | Gaston Olivia |
| 1987-02-18 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | |
| 1987-02-17 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Time ext. to April 06/87), W Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1987-02-17 | Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1987-02-17, (Time ext. to April 06/87), W | |
| 1987-02-17 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1987-02-17, (Time ext. to April 06/87), W | |
| 1987-02-16 | Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (uniform of letter) | Stratchona Steel MFG. Inc. |
| 1987-02-16 | Affidavit, of Eugene T. Erlen | Gaston Olivia |
| 1987-02-16 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | Gaston Olivia |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Olivia, Gaston | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Stratchona Steel MFG. Inc. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Olivia, Gaston
Procureur(s)
801 - 10060 JASPER AVE NW
EDMONTON, Alberta
T5J 3R8
Téléphone : (403) 420-6850
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Stratchona Steel MFG. Inc.
Procureur(s)
3400 - 10180, 101 ST NW
EDMONTON, Alberta
T5J 4W9
Téléphone : (403) 424-3800
Télécopieur : (403) 424-1311
Correspondant
1400 - 40 Elgin St
Ottawa, Ontario
K1P 5K6
Téléphone : (613) 238-2121
Télécopieur : (613) 563-9386
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
8303-33153
Application dismissed
Cour d'appel de l’Alberta (Edmonton)
18888
Appeal allowed - Applicant's action dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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