Renseignements sur les dossiers
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20293
Simpsons-Sears Limitée, a body corporate c. Florence Lampert
(Nouveau-Brunswick) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1989-12-13 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1987-09-18 | Divers, to note copy of judgment sent to B. Crane (Ottawa,ON) | |
| 1987-09-18 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Mr. M.F. Cain (Fredericton,NB) | |
| 1987-06-04 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, B La L'HD Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1987-06-01 |
Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1987-06-01, B La L'HD Décision en délibéré |
|
| 1987-06-01 |
Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1987-06-01, B La L'HD Décision en délibéré |
|
| 1987-05-29 | Divers, to note 3 copies fo transcripts of proceedings volume 2 & 3 | Simpsons-Sears Limitée, a body corporate |
| 1987-05-26 | Divers, to note 3 copies of transcripts of proceedings volume 1 | Simpsons-Sears Limitée, a body corporate |
| 1987-05-15 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies | Florence Lampert |
| 1987-03-24 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | |
| 1987-03-23 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Time extended to June 01/87), LeD Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1987-03-23 | Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1987-03-23, (Time extended to June 01/87), LeD | |
| 1987-03-23 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1987-03-23, (Time extended to June 01/87), LeD | |
| 1987-03-20 | Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | Florence Lampert |
| 1987-03-20 | Affidavit | Simpsons-Sears Limitée, a body corporate |
| 1987-03-20 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | Simpsons-Sears Limitée, a body corporate |
| 1987-03-13 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1987-03-13 | Simpsons-Sears Limitée, a body corporate |
| 1987-02-24 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | |
| 1987-02-23 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Time extended to Apr 06/87), La Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1987-02-23 | Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1987-02-23, (Time extended to Apr 06/87), La | |
| 1987-02-23 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1987-02-23, (Time extended to Apr 06/87), La | |
| 1987-02-20 | Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | Florence Lampert |
| 1987-02-20 | Affidavit | Simpsons-Sears Limitée, a body corporate |
| 1987-02-20 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | Simpsons-Sears Limitée, a body corporate |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Simpsons-Sears Limitée, a body corporate | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Lampert, Florence | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Simpsons-Sears Limitée, a body corporate
Procureur(s)
Brian A. Crane, Q.C.
300 - 95 FOUNDRY ST
MONCTON, Nouveau-Brunswick
E1C 5H7
Téléphone : (506) 857-8856
Télécopieur : (506) 857-2017
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Lampert, Florence
Procureur(s)
9 DOMINION ST
MONCTON, Nouveau-Brunswick
E1C 6G4
Téléphone : (506) 857-8273
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick
M/C/282/82
Claim for damages allowed
Cour d’appel du Nouveau-Brunswick
243/84/CA
Appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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