Renseignements sur les dossiers
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20358
Vasilios Boukalis, et al. c. Banque Canadienne Impériale de Commerce
(Colombie-Britannique) (Criminelle) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1989-12-13 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1987-08-15 | Correspondance provenant de, to note copy of judgment sent to Mr. Schachter (Vancouver,BC) | |
| 1987-08-15 | Correspondance provenant de, to note copy of judgment sent to Mr. Sourisseau | |
| 1987-08-15 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Registrar, British Columbia Court of Appeal (Vancouver,BC) | |
| 1987-07-06 | Frais de taxation 30 $, receipt # 11030 | Banque Canadienne Impériale de Commerce |
| 1987-06-01 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC E W Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1987-06-01 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1987-06-01, JC E W | |
| 1987-06-01 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1987-06-01, JC E W | |
| 1987-05-21 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, , 1 copy, with service | Banque Canadienne Impériale de Commerce |
| 1987-05-20 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, , 4 copies | Banque Canadienne Impériale de Commerce |
| 1987-05-06 | Correspondance provenant de, from Paul Wilson requesting satellite from Vancouver | |
| 1987-04-21 | Demande d'autorisation d'appel, , 5 copies, with service, complété le : 1987-04-21 | Vasilios Boukalis |
| 1987-04-13 | 30 $ frais de dépôt, receipt # 10452 | Vasilios Boukalis |
| 1987-04-13 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | |
| 1987-04-07 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (time extended to May 05/87), LaF Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1987-04-07 | Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1987-04-07, (time extended to May 05/87), LaF | |
| 1987-04-07 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1987-04-07, (time extended to May 05/87), LaF | |
| 1987-04-06 | Signification | |
| 1987-04-06 | Affidavit, of J.A. Adelaar | Vasilios Boukalis |
| 1987-04-06 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, With service | Vasilios Boukalis |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Boukalis, Vasilios | Demandeur(eresse) | Actif |
| Boukalis, John | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Banque Canadienne Impériale de Commerce | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Boukalis, Vasilios
Procureur(s)
1800 - 400 BURRARD ST
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6C 3A6
Téléphone : (604) 689-3281
Télécopieur : (604) 685-6494
Correspondant
1500 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 235-7234
Télécopieur : (613) 235-2867
Partie : Boukalis, John
Procureur(s)
1800 - 400 BURRARD ST
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6C 3A6
Téléphone : (604) 689-3281
Télécopieur : (604) 685-6494
Correspondant
1500 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 235-7234
Télécopieur : (613) 235-2867
Partie : Banque Canadienne Impériale de Commerce
Procureur(s)
750 - 900 HOWE ST
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6Z 2M4
Téléphone : (604) 662-8840
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
A852039
Action dismissed
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA006136
Appeal allowed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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