Renseignements sur les dossiers
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20461
Vancouver Shipyards Company Ltée c. Norman Wainwright, et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1989-12-13 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1988-02-16 | Correspondance provenant de, to note copy of judgment sent to Mr. Giles, Q.C. (Vancouver,BC) | |
| 1988-02-16 | Correspondance provenant de, to note copy of judgment sent to Mrs. J.L. Jordan (Van,BC) | |
| 1987-11-05 | Correspondance provenant de, advising of judgment sent to Registrar (Van,BC) | |
| 1987-10-22 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, McI W LeD Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1987-10-01 |
Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1987-10-01, McI W LeD Décision en délibéré |
|
| 1987-10-01 |
Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1987-10-01, McI W LeD Décision en délibéré |
|
| 1987-06-23 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, , 5 copies | Norman Wainwright |
| 1987-06-11 | Dossier conjoint et transcription de la cour d'appel, , 6 copies of transcript | |
| 1987-06-11 | Divers, to note 6 copies of Supplementary Appeal books | Vancouver Shipyards Company Ltée |
| 1987-06-11 | Dossier de cour d'appel, , 6 copies of Appeal books | |
| 1987-06-11 | 30 $ frais de dépôt, receipt # 10769 | Vancouver Shipyards Company Ltée |
| 1987-06-11 | Demande d'autorisation d'appel, , 6 copies, complété le : 1987-06-11 | Vancouver Shipyards Company Ltée |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Vancouver Shipyards Company Ltée | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Wainwright, Norman | Intimé(e) | Actif |
| Faulds, James | Intimé(e) | Actif |
| Morris, Charles | Intimé(e) | Actif |
| Hachez, Leonard | Intimé(e) | Actif |
| Joseph, Dufie | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Vancouver Shipyards Company Ltée
Procureur(s)
2600 - 700 Georgia St West
Box 10026
Vancouver, Colombie-Britannique
V7Y 1B3
Téléphone : (604) 684-9151
Télécopieur : (604) 661-9349
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Wainwright, Norman
Procureur(s)
1119 - 808 NELSON ST
BOX 12168
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6Z 2H2
Téléphone : (604) 688-6737
Télécopieur : (604) 688-0271
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Faulds, James
Procureur(s)
1119 - 808 NELSON ST
BOX 12168
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6Z 2H2
Téléphone : (604) 688-6737
Télécopieur : (604) 688-0271
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Morris, Charles
Procureur(s)
1119 - 808 NELSON ST
BOX 12168
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6Z 2H2
Téléphone : (604) 688-6737
Télécopieur : (604) 688-0271
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Hachez, Leonard
Procureur(s)
1119 - 808 NELSON ST
BOX 12168
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6Z 2H2
Téléphone : (604) 688-6737
Télécopieur : (604) 688-0271
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Joseph, Dufie
Procureur(s)
1119 - 808 NELSON ST
BOX 12168
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6Z 2H2
Téléphone : (604) 688-6737
Télécopieur : (604) 688-0271
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
C844781
Action for damages allowed
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA006925
Appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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