Renseignements sur les dossiers
Effectuez une recherche poussée dans la base de données de la Cour suprême du Canada pour obtenir des renseignements sur l’état d’avancement d’une affaire devant la Cour.
20504
Philip I. Polimeni c. Université du Manitoba
(Manitoba) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1988-04-12 | Frais de taxation 30 $, , receipt # 12263 | Université du Manitoba |
| 1988-04-12 | Certificat de taxation délivré à, Osler, Hoskin (Ottawa,ON) | |
| 1988-02-22 | Décision sur le mémoire de frais, $1,408.19 | |
| 1988-02-11 | Correspondance provenant de, to note copy of judgment sent to Mr. Sidney Green, Q.C. (Wpg,MN) | |
| 1988-02-10 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, B.T. Cadger (Wpg,MN) | |
| 1987-12-22 | Correspondance provenant de, advising of judgment sent to B.T. Cadger (Wpg,MN) | |
| 1987-12-08 | Correspondance provenant de, from Robert Houston (Re: Addt'l Authorities filed) | |
| 1987-12-03 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, E W LeD Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1987-11-09 |
Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1987-11-09, E W LeD Décision en délibéré |
|
| 1987-11-09 |
Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1987-11-09, E W LeD Décision en délibéré |
|
| 1987-10-22 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, , 5 copies, with service | Université du Manitoba |
| 1987-09-22 | Correspondance provenant de, dated Sept 15th from Thompson, Dorfman | |
| 1987-08-28 | 30 $ frais de dépôt, receipt # 11153 | Philip I. Polimeni |
| 1987-08-28 | Demande d'autorisation d'appel, , 5 copies, complété le : 1987-08-28 | Philip I. Polimeni |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Polimeni, Philip I. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Université du Manitoba | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Polimeni, Philip I.
Procureur(s)
700 - 444 ST MARY AVE
WINNIPEG, Manitoba
R3C 3T1
Téléphone : (204) 947-6801
Télécopieur : (204) 947-6800
Correspondant
70 Gloucester St
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Partie : Université du Manitoba
Procureur(s)
2200 - 201 PORTAGE AVE
WINNIPEG, Manitoba
R3B 3L3
Téléphone : (204) 957-1930
Correspondant
1500 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 235-7234
Télécopieur : (613) 235-2867
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine du Manitoba
86-01-09254
Application dismissed
Cour d’appel du Manitoba
534/86
Appeal allowed - Action dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible