Renseignements sur les dossiers

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures

Date	Procédure	Document déposé par (si applicable)
1988-05-10	Certificat de taxation délivré à, Clarkson, Tétrault
1988-05-05	Décision sur le mémoire de frais, $1,304.19
1988-03-21	Frais de taxation 30 $, receipt # 12166	Banque de Montréal
1988-03-21	Certificat de taxation délivré à, Gowling & Henderson
1988-03-18	Décision sur le mémoire de frais, $1,784.45 (Bank of Montreal)
1988-03-10	Mémoire de frais, With service	Banque de Montréal
1988-02-18	Correspondance provenant de, to note copy of judgment sent to G. Arbour (Van,Bc
1988-02-18	Correspondance provenant de, sent to Mr. G.S.Guff, Supreme Court of Alberta at Edmonton with judgment
1988-01-29	Correspondance provenant de, from E. Bisson to Registrar, Supreme Court of Alberta, advising of judgment
1988-01-25	Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, E McI LaF Rejeté(e), avec dépens
1988-01-25	Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1988-01-25, E McI LaF
1988-01-25	Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1988-01-25, E McI LaF
1988-01-20	Recueil de sources, 5 copies, with service	Collins Barrow Limitée
1988-01-14	Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies (Guaranty Trust), with service	Guaranty Trust Company of Canada
1988-01-13	Dossier conjoint et transcription de la cour d'appel, received, 5 copies of volumes 1 to 4
1988-01-13	Recueil de sources, 5 copies (Bank of Montreal)	Banque de Montréal
1988-01-13	Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies (Bank of Montréal)	Banque de Montréal
1988-01-13	Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies (Thorne, Riddell, Morrison, Zwaig)	Thorne Riddell
1988-01-11	Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies (Matthews, Wood, McQueen, Smith)	MacKimmie Matthews
1987-11-17	Signification
1987-11-10	Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel
1987-11-10	Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, B Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1987-11-10	Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1987-11-10, B
1987-11-10	Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1987-11-10, B
1987-11-09	Demande d'autorisation d'appel, 5 copies 5 copies of annex, complété le : 1987-11-09	Collins Barrow Limitée
1987-11-03	Signification
1987-10-30	30 $ frais de dépôt, receipt # 11378	Collins Barrow Limitée
1987-10-30	Affidavit	Collins Barrow Limitée
1987-10-30	Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel	Collins Barrow Limitée

Parties

Parties principales

Parties principales - Demandeurs

Nom	Rôle	Statut
Collins Barrow Limitée	Demandeur(eresse)	Actif

c.

Parties principales - Intimés

Nom	Rôle	Statut
Banque de Montréal	Intimé(e)	Actif
Guaranty Trust Company of Canada	Intimé(e)	Actif
Thorne Riddell	Intimé(e)	Actif
Thorne Riddell Inc.	Intimé(e)	Actif
Morrison, Vernon C.	Intimé(e)	Actif
Zwaig, Melvin	Intimé(e)	Actif
Matthews, MacKimmie	Intimé(e)	Actif
Wood, Steven W.	Intimé(e)	Actif
McQueen, Hugh A.	Intimé(e)	Actif
Smith, John R.	Intimé(e)	Actif

Procureurs

Sommaire

Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

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Mémoires relatifs à un appel

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

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