Renseignements sur les dossiers
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20645
Maryse Desrochers c. André Dubord, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1989-10-27 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1988-02-08 | Correspondance provenant de, Copy of judgment sent to N. Ebrahim | Maryse Desrochers |
| 1988-02-08 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Copy of judgment sent to Québec Court of Appeal | |
| 1988-02-03 | Correspondance provenant de, M. Gagné | |
| 1988-01-25 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, B La L'HD Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1988-01-25 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1988-01-25, B La L'HD | |
| 1988-01-25 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1988-01-25, B La L'HD | |
| 1988-01-11 | Avis de comparution, With service | |
| 1988-01-11 | Signification | |
| 1988-01-11 | Correspondance provenant de, Dated 1987/12/22 from N. Ebrahim | Maryse Desrochers |
| 1987-11-18 | Correspondance provenant de, Dated 1988/11/18 from M. Larmour | Maryse Desrochers |
| 1987-11-18 | 30 $ frais de dépôt, Receipt # 11421 | Maryse Desrochers |
| 1987-11-18 | Demande d'autorisation d'appel, 6 copies returnable to 1988/01/25, complété le : 1987-11-18 | Maryse Desrochers |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Desrochers, Maryse | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Dubord, André | Intimé(e) | Actif |
| Développements Oramac Inc. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Desrochers, Maryse
Procureur(s)
Suite 902
4 Notre-Dame Street East
Montréal, Québec
H2Y 1B8
Téléphone : (514) 871-8272
Télécopieur : (514) 871-5974
Partie : Dubord, André
Procureur(s)
MONTRÉAL, Québec
H3G 2A5
Téléphone : (514) 845-3656
Partie : Développements Oramac Inc.
Procureur(s)
PL VAL DES ARBRES TOUR A
400 - 1600A BOUL ST-MARTIN E
VIMONT, Québec
H7G 4R8
Téléphone : (514) 667-4582
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-011245-840
action dismissed
Cour d’appel du Québec (Québec)
00000000000000000000
application allowed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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