Renseignements sur les dossiers

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures

Date	Procédure	Document déposé par (si applicable)
1988-03-07	Correspondance provenant de, Copy of judgment sent to J.R. Laporte
1988-03-07	Correspondance provenant de, Copy of judgment sent to M. Bélair
1988-03-07	Correspondance provenant de, Copy of judgment sent to J.R. Bellerose
1988-02-26	Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Registrar (Mtl,Qc)
1988-02-23	Certificat de taxation délivré à, Noël, Décary et Associés
1988-02-23	Certificat de taxation délivré à, Noël, Décary et Associés
1988-02-18	Décision sur le mémoire de frais, $764.50
1988-02-18	Décision sur le mémoire de frais, $755.52
1988-02-17	Signification, of costs of R10
1988-02-17	Signification, of costs of R01
1988-02-10	Mémoire de frais, of B. Beausoleil	Bertrande Beausoleil
1988-02-10	Frais de taxation 30 $, receipt # 11712	Bertrande Beausoleil
1988-02-10	Mémoire de frais, of Paul Côté	Paul Coté
1988-02-02	Correspondance provenant de, advising of judgment sent to Registrar, Québec Court of Appeal (Mtl,Qc)
1988-01-26	Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, B La LaF Rejeté(e), avec dépens
1988-01-26	Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1988-01-26, B La LaF
1988-01-26	Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1988-01-26, B La LaF
1988-01-19	Correspondance provenant de, dated 88/01/11 from J.R. Bellerose	Dorien Gravel
1988-01-19	Signification
1988-01-11	Demande d'autorisation d'appel, 6 copies, avec signification, complété le : 1988-01-11	Dorien Gravel
1987-12-14	Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel
1987-12-03	Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (time extended on condition that A01 submits motio n material by 88/01/11), L'HD Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1987-12-03	Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1987-12-03, (time extended on condition that A01 submits motio n material by 88/01/11), L'HD
1987-12-03	Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1987-12-03, (time extended on condition that A01 submits motio n material by 88/01/11), L'HD
1987-11-26	Correspondance provenant de, dated 87/11/25 from J.R. Bellerose	Dorien Gravel
1987-11-26	30 $ frais de dépôt, receipt # 11493	Dorien Gravel
1987-11-26	Affidavit	Dorien Gravel
1987-11-26	Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel	Dorien Gravel

Parties

Parties principales

Parties principales - Demandeurs

Nom	Rôle	Statut
Gravel, Dorien	Demandeur(eresse)	Actif

c.

Parties principales - Intimés

Nom	Rôle	Statut
Beausoleil, Bertrande	Intimé(e)	Actif
Trudel, Clément	Intimé(e)	Actif
Roy, André	Intimé(e)	Actif
Laporte, Jean Robert	Intimé(e)	Actif
Ferland, Michel	Intimé(e)	Actif
Bélair, Michel	Intimé(e)	Actif
DesRosiers, Roger	Intimé(e)	Actif
Commission Scolaire de l'Industrie	Intimé(e)	Actif
Ville de Joliette	Intimé(e)	Actif
Coté, Paul	Intimé(e)	Actif

Procureurs

Sommaire

Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

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Mémoires relatifs à un appel

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

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