Renseignements sur les dossiers
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20671
Gordon Glass Industries Ltée, et al. c. Banque Royale du Canada
(Alberta) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1989-10-27 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1988-01-29 | Correspondance provenant de, from E. Bisson to Supreme Court of Alberta advising of judgment | |
| 1988-01-26 |
Décision sur requête en sursis d'exécution, E McI W LeD L'HD Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1988-01-26 | Audition de requête en sursis d'exécution, 1988-01-26, E McI W LeD L'HD | |
| 1988-01-26 | Présentation de requête en sursis d'exécution, 1988-01-26, E McI W LeD L'HD | |
| 1988-01-26 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, with stay, E McI W LeD L'HD Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1988-01-26 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1988-01-26, with stay, E McI W LeD L'HD | |
| 1988-01-26 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1988-01-26, with stay, E McI W LeD L'HD | |
| 1988-01-18 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (6 copies) | Banque Royale du Canada |
| 1988-01-11 | Divers, to note filing of additional 5 copies of motion for stay of execution | Gordon Glass Industries Ltée |
| 1987-11-30 | Recueil de sources, 5 copies | Gordon Glass Industries Ltée |
| 1987-11-30 | 30 $ frais de dépôt, receipt # 11496 | Gordon Glass Industries Ltée |
| 1987-11-30 | Requête en sursis d'exécution, 5 copies | Gordon Glass Industries Ltée |
| 1987-11-30 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies 5 copies, complété le : 1988-01-11 | Gordon Glass Industries Ltée |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Gordon Glass Industries Ltée | Demandeur(eresse) | Actif |
| 264241 Alberta Ltée | Demandeur(eresse) | Actif |
| Gordon, Raymond H. | Demandeur(eresse) | Actif |
| Gordon, Coreen E. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Banque Royale du Canada | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Gordon Glass Industries Ltée
Procureur(s)
CALGARY, Alberta
T2M 2Z8
Téléphone : (403) 284-4651
Télécopieur : (403) 282-0790
Partie : 264241 Alberta Ltée
Procureur(s)
CALGARY, Alberta
T2M 2Z8
Téléphone : (403) 284-4651
Télécopieur : (403) 282-0790
Partie : Gordon, Raymond H.
Procureur(s)
CALGARY, Alberta
T2M 2Z8
Téléphone : (403) 284-4651
Télécopieur : (403) 282-0790
Partie : Gordon, Coreen E.
Procureur(s)
CALGARY, Alberta
T2M 2Z8
Téléphone : (403) 284-4651
Télécopieur : (403) 282-0790
Partie : Banque Royale du Canada
Procureur(s)
1150 - 707, 7TH AVE SW
CALGARY, Alberta
T2P 0Z2
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
8301-07461/8301-0885
action allowed
Cour d'appel de l’Alberta (Edmonton)
00000000000000000000
appeal allowed - claim dismissed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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