Renseignements sur les dossiers
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20722
Florent Sauro c. Michel H. Cain, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1988-03-18 | Correspondance provenant de, Re: copy of judgment sent to M. R. Francis (Montréal QC) | |
| 1988-03-18 | Correspondance provenant de, Re: copy of judgment sent to J.-L. Gagnon (Montréal QC) | |
| 1988-03-18 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Registrar (Montréal QC) | |
| 1988-02-26 | Correspondance provenant de, advising of judgment sent to Registrar (Mtl,QC) | |
| 1988-02-22 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La LaF L'HD Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1988-02-22 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1988-02-22, La LaF L'HD | |
| 1988-02-22 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1988-02-22, La LaF L'HD | |
| 1988-02-15 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies | Michel H. Cain |
| 1988-01-12 | Signification, Avec signification | |
| 1988-01-08 | 30 $ frais de dépôt, issued receipt #11615 | Florent Sauro |
| 1988-01-08 | Demande d'autorisation d'appel, (5 copies) vols 1-2 (5 copies - additional annex), complété le : 1988-01-08 | Florent Sauro |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sauro, Florent | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Cain, Michel H. | Intimé(e) | Actif |
| Rivard, Noël | Intimé(e) | Actif |
| Carrier, Lucien | Intimé(e) | Actif |
| Commission scolaire régionale Chambly | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Sauro, Florent
Procureur(s)
VIEUX-MONTRÉAL, Québec
H2Y 2P4
Téléphone : (514) 844-8473
Télécopieur : (514) 844-1841
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Cain, Michel H.
Procureur(s)
2100 - 1010 De La Gauchetière O.
Montréal, Québec
H3B 2R8
Téléphone : (514) 878-9381
Télécopieur : (514) 878-3957
Correspondant
1110 - 141 ouest, rue Laurier
Ottawa, Ontario
K1P 5J3
Téléphone : (613) 236-9141
Télécopieur : (613) 236-0989
Partie : Rivard, Noël
Procureur(s)
2100 - 1010 De La Gauchetière O.
Montréal, Québec
H3B 2R8
Téléphone : (514) 878-9381
Télécopieur : (514) 878-3957
Correspondant
1110 - 141 ouest, rue Laurier
Ottawa, Ontario
K1P 5J3
Téléphone : (613) 236-9141
Télécopieur : (613) 236-0989
Partie : Carrier, Lucien
Procureur(s)
2100 - 1010 De La Gauchetière O.
Montréal, Québec
H3B 2R8
Téléphone : (514) 878-9381
Télécopieur : (514) 878-3957
Correspondant
1110 - 141 ouest, rue Laurier
Ottawa, Ontario
K1P 5J3
Téléphone : (613) 236-9141
Télécopieur : (613) 236-0989
Partie : Commission scolaire régionale Chambly
Procureur(s)
Place du Canada, Bureau 2100
1010, rue de la Gauchetière ouest
Montréal, Québec
H3B 2R8
Téléphone : (514) 878-9381
Télécopieur : (514) 878-3957
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-086965-855
requete rejetée
Cour d’appel du Québec (Québec)
500-05-008965-855
appel rejeté (see file)
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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