Renseignements sur les dossiers
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20744
Michael Jacob Klachefsky c. Isabel Margaret Brown
(Manitoba) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1988-07-12 | Correspondance provenant de, Re: copy of judgment sent to E. Goszer (Winnipeg MN) | |
| 1988-07-07 | Correspondance provenant de, to note judgment issued to Fillmore | |
| 1988-07-07 | Certificat de taxation délivré à, Fillmore | |
| 1988-07-05 | Frais de taxation 30 $, issued to E.V. Murray, receipt # 12661 | Isabel Margaret Brown |
| 1988-07-05 | Correspondance provenant de, from E.V. Murray requesting bill of costs and judgment | |
| 1988-06-30 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Registrar (Winnipeg MN) | |
| 1988-05-07 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Fillmore | |
| 1988-04-06 | Décision sur le mémoire de frais, at $585.00 | |
| 1988-02-26 | Correspondance provenant de, advising of judgment sent to Registrar (Winnipeg MN) | |
| 1988-02-22 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC B McI LaF L'HD Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1988-02-22 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1988-02-22, JC B McI LaF L'HD | |
| 1988-02-22 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1988-02-22, JC B McI LaF L'HD | |
| 1988-02-22 |
Décision sur requête en sursis d'exécution, JC B McI LaF L'HD Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1988-02-22 | Audition de requête en sursis d'exécution, 1988-02-22, JC B McI LaF L'HD | |
| 1988-02-22 | Présentation de requête en sursis d'exécution, 1988-02-22, JC B McI LaF L'HD | |
| 1988-02-15 | Divers, to note 10 copies of Notice of Constitutional Question and court of appeal judgment | Michael Jacob Klachefsky |
| 1988-02-15 | Correspondance provenant de, dated 88/02/12 from E.V. Murray | Isabel Margaret Brown |
| 1988-02-15 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 6 copies, with service | Isabel Margaret Brown |
| 1988-02-11 | Correspondance provenant de, dated 88/02/04 from E.S. Goszer | Michael Jacob Klachefsky |
| 1988-02-02 | Correspondance provenant de, dated 88/02/207 from E.S. Goszer | Michael Jacob Klachefsky |
| 1988-02-02 | 30 $ frais de dépôt, receipt # 11802 | Michael Jacob Klachefsky |
| 1988-02-02 | Requête en sursis d'exécution, (not in file) | Michael Jacob Klachefsky |
| 1988-02-02 | Demande d'autorisation d'appel, 10 copies, with service, complété le : 1988-02-02 | Michael Jacob Klachefsky |
| 1988-01-19 | Correspondance provenant de, dated 88/01/14 from N. Gould | Michael Jacob Klachefsky |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Klachefsky, Michael Jacob | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Brown, Isabel Margaret | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Klachefsky, Michael Jacob
Procureur(s)
175 CARLTON ST
2ND FL
WINNIPEG, Manitoba
R3C 3H9
Téléphone : (204) 943-0571
Télécopieur : (204) 943-4498
Partie : Brown, Isabel Margaret
Procureur(s)
1700 - 360 MAIN ST
WINNIPEG, Manitoba
R3C 3Z3
Téléphone : (204) 956-2970
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine du Manitoba
85-01-03755
(see file)
Cour d’appel du Manitoba
400/87
application allowed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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