Renseignements sur les dossiers
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20786
Almas Tremblay c. Gaz Inter-Cité Québec Inc.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1989-11-14 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1988-09-13 | Correspondance provenant de, to note 3 certified copies of judgment were sent to Mailhot, Drapeau | Almas Tremblay |
| 1988-09-13 | Frais de taxation 30 $, for certified judgments on Mailot, Drapeau issued receipt 12869 | |
| 1988-08-11 | Correspondance provenant de, Re: copy of judgment sent to Briere, Gosselin (Quebec QC) | |
| 1988-08-11 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Registrar (Quebec QC) | |
| 1988-08-09 | Correspondance provenant de, Re: copy of judgment sent to Cain, Lamarre | |
| 1988-08-08 | Décision sur le mémoire de frais, at $1,028.70 | |
| 1988-07-26 | Frais de taxation 30 $, receipt # 12731 | Gaz Inter-Cité Québec Inc. |
| 1988-07-26 | Mémoire de frais, Avec signification | Gaz Inter-Cité Québec Inc. |
| 1988-04-29 | Correspondance provenant de, advising of judgment sent to Registrar (Qc,QC) | |
| 1988-04-25 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, B La L'HD Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1988-04-25 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1988-04-25, B La L'HD | |
| 1988-04-25 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1988-04-25, B La L'HD | |
| 1988-04-15 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification | Gaz Inter-Cité Québec Inc. |
| 1988-03-03 | Signification | |
| 1988-02-26 | 30 $ frais de dépôt, receipt # 12052 | Almas Tremblay |
| 1988-02-26 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, complété le : 1988-02-26 | Almas Tremblay |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Tremblay, Almas | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Gaz Inter-Cité Québec Inc. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Tremblay, Almas
Procureur(s)
107 - 6780, 1re AV
CHARLESBOURG, Québec
G1H 2W8
Téléphone : (418) 623-1169
Télécopieur : (418) 623-9666
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Gaz Inter-Cité Québec Inc.
Procureur(s)
305 - 393 RUE RACINE E
CHICOUTIMI, Québec
H3R 3K9
Téléphone : (418) 545-4580
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
150-05-000162-843
requete est rejetée
Cour d’appel du Québec (Québec)
00000000000000000000
appel est rejeté
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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