Renseignements sur les dossiers

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures

Date	Procédure	Document déposé par (si applicable)
1989-11-14	Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
1988-05-10	Correspondance provenant de, copy of judgment sent to J.E. Redmond
1988-05-10	Correspondance provenant de, copy of judgment sent to C.D. O'Brien
1988-05-04	Frais de taxation 30 $, receipt #12365	Dunkeld Ranching Ltée
1988-05-04	Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Registrar (Edm,ALTA)
1988-04-25	Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC McI W Rejeté(e), avec dépens
1988-04-25	Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1988-04-25, JC McI W
1988-04-25	Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1988-04-25, JC McI W
1988-04-21	Recueil de sources, 3 copies	Banco Ambrosiano Holding S.A.
1988-04-15	Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, appendix received, 5 copies	Dunkeld Ranching Ltée
1988-04-15	Avis de demande d'autorisation d'appel incident	Dunkeld Ranching Ltée
1988-04-15	Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies	Dunkeld Ranching Ltée
1988-03-02	Signification
1988-03-02	30 $ frais de dépôt, receipt # 12083	Banco Ambrosiano Holding S.A.
1988-03-02	Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, complété le : 1988-03-02	Banco Ambrosiano Holding S.A.

Parties

Parties principales

Parties principales - Demandeurs

Nom	Rôle	Statut
Banco Ambrosiano Holding S.A.	Demandeur(eresse)	Actif
Banco Ambrosia Andino S.A.	Demandeur(eresse)	Actif
Ambrosiano Group Banco Commercial S.A.	Demandeur(eresse)	Actif
United Trading Corporation S.A.	Demandeur(eresse)	Actif
Zitropo Holding S.A.	Demandeur(eresse)	Actif

c.

Parties principales - Intimés

Nom	Rôle	Statut
Dunkeld Ranching Ltée	Intimé(e)	Actif
Peebles Holdings Ltée	Intimé(e)	Actif
121824 Canada Inc.	Intimé(e)	Actif
Calvi, Carlo	Intimé(e)	Actif
Calvi, Clara	Intimé(e)	Actif

Procureurs

Sommaire

Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

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Mémoires relatifs à un appel

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

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Non disponible.

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