Renseignements sur les dossiers
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20801
Serge Lefebvre c. Sa Majesté la reine
(Québec) (Criminelle) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1989-10-03 | Divers, proof of service of argument, | Sa Majesté la reine |
| 1988-08-19 | Correspondance provenant de, Re: copy of judgment sent to J. Larochelle (Québec QC) | |
| 1988-08-19 | Correspondance provenant de, Re: copy of judgment sent to J. Lortie (Québec QC) | |
| 1988-08-18 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Registrar (Québec QC) | |
| 1988-07-12 | Correspondance provenant de, Re: copy of notice of deposit of judgment sent to Bergeron, Gaudreau (Hull QC) | |
| 1988-07-12 | Correspondance provenant de, Re: copy of notice of deposit of judgment sent to Noël, Décary | |
| 1988-07-12 | Correspondance provenant de, advising of judgment sent to Registrar (Québec QC) | |
| 1988-06-30 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La LaF L'HD Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1988-06-30 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1988-06-30, La LaF L'HD | |
| 1988-06-30 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1988-06-30, La LaF L'HD | |
| 1988-05-16 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel Reporté, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1988-05-16 |
Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1988-05-16 Décision en délibéré |
|
| 1988-05-16 |
Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1988-05-16 Décision en délibéré |
|
| 1988-05-09 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies | Sa Majesté la reine |
| 1988-04-13 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1988-04-13 | Serge Lefebvre |
| 1988-03-22 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | |
| 1988-03-11 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, B Reporté, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1988-03-11 | Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, B | |
| 1988-03-10 |
Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1988-03-10, B Décision en délibéré |
|
| 1988-03-10 |
Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1988-03-10, B Décision en délibéré |
|
| 1988-03-10 | Recueil de sources, 2 copies - 2 pages | Sa Majesté la reine |
| 1988-03-07 | Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, of A. Gaulin & Jacques Gagné, 1 copy, avec signification | Serge Lefebvre |
| 1988-03-04 | 30 $ frais de dépôt, receipt # 12105 | Serge Lefebvre |
| 1988-03-04 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, original plus 2 copies, avec signification | Serge Lefebvre |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Lefebvre, Serge | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la reine | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Lefebvre, Serge
Procureur(s)
QUÉBEC, Québec
G1R 1N4
Téléphone : (418) 529-5881
Correspondant
167, rue Notre Dame
Hull, Québec
J8X 3T3
Téléphone : (819) 770-7928
Télécopieur : (819) 770-1424
Partie : Sa Majesté la reine
Procureur(s)
QUÉBEC, Québec
G1K 8K6
Téléphone : (418) 644-4449
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
200-10000079-868
condamnations: meurtres au premier degré
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-01-004329-85
requete pour permission d'appeler rejeté
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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