Renseignements sur les dossiers
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20858
Guy Bilodeau c. Pièces et Camions R. Raymond Inc.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1989-01-30 | Correspondance provenant de, copy of formal judgment sent to Guy Bilodeau (Senneterre, QC) | |
| 1989-01-30 | Correspondance provenant de, copy of formal judgment sent to Dubeau, Perreault (Louiseville, QC) | |
| 1989-01-26 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Registrar (Qc., QC) | |
| 1988-12-19 | Certificat de taxation délivré à, Bergeron, Gaudreau | |
| 1988-12-13 | Frais de taxation 30 $, receipt # 13208 | Pièces et Camions R. Raymond Inc. |
| 1988-12-13 | Décision sur le mémoire de frais, $979.64 | |
| 1988-12-01 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Noel, Decary (Hull, QC) | |
| 1988-12-01 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Bergeron, Gaudreau (Hull, QC) | |
| 1988-11-17 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La LaF L'HD Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1988-11-17 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1988-11-17, La LaF L'HD | |
| 1988-11-17 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1988-11-17, La LaF L'HD | |
| 1988-10-04 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, La LaF L'HD | |
| 1988-09-14 | Correspondance provenant de, Letter re new rules sent to Dubeau, Perreault & Melancon (Louiseville, QC) | |
| 1988-09-09 | Divers, to note consent to written hearing | Pièces et Camions R. Raymond Inc. |
| 1988-09-09 | Divers, to note consent to written hearing | Guy Bilodeau |
| 1988-09-07 | Ordonnance sur requête diverse | |
| 1988-08-31 |
Décision sur requête diverse, to December 05/88 *(Please note motion is with costs, Party & Party), La Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1988-08-31 | Audition de requête diverse, 1988-08-31, to December 05/88 *(Please note motion is with costs, Party & Party), La | |
| 1988-08-31 | Présentation de requête diverse, 1988-08-31, to December 05/88 *(Please note motion is with costs, Party & Party), La | |
| 1988-08-24 | Affidavit, of Guy Bilodeau, avec signification | Guy Bilodeau |
| 1988-08-24 | Avis de requête diverse, 2 copies, avec signification | Guy Bilodeau |
| 1988-08-19 | Demande d'autorisation d'appel prête à être entendue (anciennes règles) | |
| 1988-05-06 | Signification, for proceeding L022 | |
| 1988-04-25 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification | Pièces et Camions R. Raymond Inc. |
| 1988-04-06 | 30 $ frais de dépôt, receipt # 12236 | Guy Bilodeau |
| 1988-04-06 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1988-04-06 | Guy Bilodeau |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Bilodeau, Guy | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Pièces et Camions R. Raymond Inc. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Bilodeau, Guy
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Pièces et Camions R. Raymond Inc.
Procureur(s)
21 RUE ST-MARC
LOUISEVILLE, Québec
J5V 2E4
Téléphone : (819) 228-3949
Correspondant
167, rue Notre Dame
Hull, Québec
J8X 3T3
Téléphone : (819) 770-7928
Télécopieur : (819) 770-1424
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
00000000000000000000
action accueillie (see file)
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-09-000316-858
appel rejeté
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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