Renseignements sur les dossiers
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20869
Style Furniture (VegreLa ville) Ltée c. Zurich Insurance Company
(Alberta) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1991-04-03 | Dossier retourné au registraire de la Cour d'appel, (Edmonton,AB) | |
| 1989-11-08 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1988-10-07 | Correspondance provenant de, Copy of judgment sent to H. Brown (Ott., Ont.) | |
| 1988-09-20 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Registrar (Edmonton, Alta.) | |
| 1988-06-24 | Correspondance provenant de, from E. Bisson | |
| 1988-06-06 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC W LaF Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1988-06-06 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1988-06-06, JC W LaF | |
| 1988-06-06 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1988-06-06, JC W LaF | |
| 1988-04-27 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies | Zurich Insurance Company |
| 1988-04-08 | Dossier conjoint et transcription de la cour d'appel, 4 copies Vols. 1 to 3 | |
| 1988-04-08 | Recueil de sources, 6 copies | Style Furniture (VegreLa ville) Ltée |
| 1988-04-08 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, complété le : 1988-04-08 | Style Furniture (VegreLa ville) Ltée |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Style Furniture (VegreLa ville) Ltée | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Zurich Insurance Company | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Style Furniture (VegreLa ville) Ltée
Procureur(s)
1000 - 10404, 104TH ST
EDMONTON, Alberta
T5J 0Z2
Partie : Zurich Insurance Company
Procureur(s)
1000 SCOTIA PL TOWER ONE
10060 JASPER AVE NW
EDMONTON, Alberta
T5J 3R8
Téléphone : (403) 421-7667
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
437
action dismissed
Cour d'appel de l’Alberta (Edmonton)
8603-0514-AC
appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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