Renseignements sur les dossiers
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20885
André Royer, et al. c. Ivan Mignault
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1988-08-19 | Correspondance provenant de, to note copy of judgment sent to Mr. J.Larochelle (Qc,QC) | |
| 1988-08-19 | Correspondance provenant de, to note copy of judgment sent to Mr. R. Langlois (Mtl,QC) | |
| 1988-08-18 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Registrar (Qc,QC) | |
| 1988-07-15 | Certificat de taxation délivré à, issued to R01's agent | |
| 1988-07-14 | Frais de taxation 30 $, receipt #12678 | Ivan Mignault |
| 1988-07-14 | Décision sur le mémoire de frais, $825.00 | |
| 1988-07-12 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (copy of) Bergeron, Gaudreau (Hull,QC) | |
| 1988-07-12 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (copy of) Noël, Décary (Hull,QC) | |
| 1988-07-12 | Correspondance provenant de, advising of judgment sent to Registrar (Qc,QC) | |
| 1988-06-30 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, B LeD L'HD Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1988-06-02 |
Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1988-06-02, B LeD L'HD Décision en délibéré |
|
| 1988-06-02 |
Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1988-06-02, B LeD L'HD Décision en délibéré |
|
| 1988-05-09 | 30 $ frais de dépôt, receipt # 12317 | André Royer |
| 1988-05-09 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies | Ivan Mignault |
| 1988-04-28 | Correspondance provenant de, from M. Larmour (Re:receipt) | André Royer |
| 1988-04-19 | Correspondance provenant de, from J. Larochelle | André Royer |
| 1988-04-19 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (A01 advised), avec signification, complété le : 1988-04-19 | André Royer |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Royer, André | Demandeur(eresse) | Actif |
| Fortier, Francois | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Mignault, Ivan | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Royer, André
Procureur(s)
QUÉBEC, Québec
G1R 1N4
Téléphone : (418) 529-5881
Correspondant
167, rue Notre Dame
Hull, Québec
J8X 3T3
Téléphone : (819) 770-7928
Télécopieur : (819) 770-1424
Partie : Fortier, Francois
Procureur(s)
QUÉBEC, Québec
G1R 1N4
Téléphone : (418) 529-5881
Correspondant
167, rue Notre Dame
Hull, Québec
J8X 3T3
Téléphone : (819) 770-7928
Télécopieur : (819) 770-1424
Partie : Mignault, Ivan
Procureur(s)
1002 rue Sherbrooke Ouest
28e Étage
Montréal, Québec
H3A 3L6
Téléphone : (514) 842-9512
Télécopieur : (514) 845-6573
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
200-05-000498-852
requete en irrecevabilité accueillie
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-09-000595-857
appel rejeté
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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