Renseignements sur les dossiers
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20899
Germain Ayotte c. Banque de la Nouvelle-Écosse, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1991-08-14 | Correspondance provenant de, demande une révision | Germain Ayotte |
| 1988-09-21 | Correspondance provenant de, dated Sept 12/88 from Germain Ayotte addressed to Guy Goulard | |
| 1988-09-13 | Certificat de taxation délivré à, Noël, Décary | |
| 1988-09-08 | Divers, to note served copy of notice of appointment to tax the bill of costs, avec signification | Banque de la Nouvelle-Écosse |
| 1988-09-08 | Décision sur le mémoire de frais, $781.48 | |
| 1988-08-31 | Frais de taxation 30 $, receipt # 12832 | Germain Ayotte |
| 1988-08-31 | Mémoire de frais | Banque de la Nouvelle-Écosse |
| 1988-07-26 | Correspondance provenant de, dated July 18/88 from Germain Ayotte | Germain Ayotte |
| 1988-07-25 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, to Registrar (Qc,QC) | |
| 1988-07-20 | Correspondance provenant de, to note copy of judgment sent to G.Ayotte (St-Geor ges de Beauce,QC) | |
| 1988-07-12 | Correspondance provenant de, to note copy of judgment sent to Marcel Dubois (Be auce,QC) | |
| 1988-07-12 | Correspondance provenant de, to note copy of judgment sent to G.Ayotte (Beauce, QC) | |
| 1988-07-12 | Correspondance provenant de, advising of judgment sent to Reg (Qc,QC) | |
| 1988-06-30 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La LaF L'HD Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1988-06-06 |
Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1988-06-06, La LaF L'HD Décision en délibéré |
|
| 1988-06-06 |
Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1988-06-06, La LaF L'HD Décision en délibéré |
|
| 1988-06-01 | Signification | |
| 1988-05-26 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies | Banque de la Nouvelle-Écosse |
| 1988-04-26 | 30 $ frais de dépôt, receipt # 12307 | Germain Ayotte |
| 1988-04-26 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1988-04-26 | Germain Ayotte |
| 1988-04-20 | Correspondance provenant de, dated 88/04/20 from Germain Ayotte. | Germain Ayotte |
| 1988-04-11 | Correspondance provenant de, from Guy Goulard. | Germain Ayotte |
| 1988-04-06 | Correspondance provenant de, dated 88/03/31 from Germain Ayotte. | Germain Ayotte |
| 1988-03-28 | Correspondance provenant de, dated 88/03/19 from Germain Ayotte. | Germain Ayotte |
| 1988-03-28 | Correspondance provenant de, sent to A01 from Claude Alain. | Germain Ayotte |
| 1988-03-24 | Correspondance provenant de, from Germain Ayotte | Germain Ayotte |
| 1988-03-22 | Correspondance provenant de, sent to A01 from Claude Alain. | Germain Ayotte |
| 1988-03-21 | Correspondance provenant de, dated 88/03/18 from Germain Ayotte. | Germain Ayotte |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Ayotte, Germain | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Banque de la Nouvelle-Écosse | Intimé(e) | Actif |
| Doré, Doris | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Ayotte, Germain
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Banque de la Nouvelle-Écosse
Procureur(s)
SAINT-GEORGES, Québec
Téléphone : (418) 228-8055
Partie : Doré, Doris
Procureur(s)
SAINT-GEORGES, Québec
Téléphone : (418) 228-8055
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
350-05-000091-833
requete rejetée, action rejetée
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-09-000582-871
requete rejetée
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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