Renseignements sur les dossiers
Effectuez une recherche poussée dans la base de données de la Cour suprême du Canada pour obtenir des renseignements sur l’état d’avancement d’une affaire devant la Cour.
20902
Ecole d'Escalade la Haute Perchée Inc. c. Jacqueline Roy, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1989-11-08 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1988-08-19 | Correspondance provenant de, (Re: copy of Judgment) sent to J.V. O'Donnell | |
| 1988-08-18 | Correspondance provenant de, (Re: Copy of Judgment) sent to Registrar (Montréal QC) | |
| 1988-07-12 | Correspondance provenant de, (Re: copy of Notice of Deposit of Judgment) sent to R.A. Fournier | Jacqueline Roy |
| 1988-07-12 | Correspondance provenant de, (Re: copy of notice of deposit of Judgment) sent to J.V. O'Donnell (Montréal QC) | Ecole d'Escalade la Haute Perchée Inc. |
| 1988-07-12 | Correspondance provenant de, advising of judgment sent to Registrar (Mtl,QC) | |
| 1988-06-30 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, B La LeD Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1988-06-06 |
Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1988-06-06, B La LeD Décision en délibéré |
|
| 1988-06-06 |
Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1988-06-06, B La LeD Décision en délibéré |
|
| 1988-05-27 | Recueil de sources, 3 copies | Ecole d'Escalade la Haute Perchée Inc. |
| 1988-05-26 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies | Jacqueline Roy |
| 1988-04-27 | 30 $ frais de dépôt, receipt # 12313 | Ecole d'Escalade la Haute Perchée Inc. |
| 1988-04-27 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (A01 advised), complété le : 1988-04-27 | Ecole d'Escalade la Haute Perchée Inc. |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Ecole d'Escalade la Haute Perchée Inc. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Roy, Jacqueline | Intimé(e) | Actif |
| Daigle, Solanger | Intimé(e) | Actif |
| Bédard, Geneviève | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Ecole d'Escalade la Haute Perchée Inc.
Procureur(s)
4000 - 1 PL VILLE-MARIE
MONTRÉAL, Québec
H3B 4M4
Téléphone : (514) 871-1522
Télécopieur : (514) 871-8977
Partie : Roy, Jacqueline
Procureur(s)
200 - 234 RUE DUFFERIN
SHERBROOKE, Québec
J1H 4M2
Téléphone : (819) 566-4466
Télécopieur : (819) 565-2891
Partie : Daigle, Solanger
Procureur(s)
200 - 234 RUE DUFFERIN
SHERBROOKE, Québec
J1H 4M2
Téléphone : (819) 566-4466
Télécopieur : (819) 565-2891
Partie : Bédard, Geneviève
Procureur(s)
200 - 234 RUE DUFFERIN
SHERBROOKE, Québec
J1H 4M2
Téléphone : (819) 566-4466
Télécopieur : (819) 565-2891
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
450-05-000275-76
actions rejetées
Cour d’appel du Québec (Québec)
500-09-000257-840
appels accueillis
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible