Renseignements sur les dossiers
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20911
Novopharm Limitée c. American Home Products Corporation, et al.
(Fédéral) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1989-11-08 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1988-09-01 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Registrar (FCA-Ott., Ont.) | |
| 1988-08-29 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Mr. M.J. O'Grady, Q.C. | |
| 1988-07-12 | Correspondance provenant de, to note copy of notice of deposit of judgment sent to Gowling & Henderson (Ottawa,ON) | |
| 1988-07-12 | Correspondance provenant de, to note copy of notice of deposit of judgment sent to Soloway, Wright et al (Ottawa,ON) | |
| 1988-07-12 | Correspondance provenant de, advising of judgment sent to Registrar (Federal Court of Appeal, Ottawa,ON) | |
| 1988-07-12 | Correspondance provenant de, to note copy of notice of deposit of judgment sent to Gowling & Henderson (Ottawa,ON) | |
| 1988-07-12 | Correspondance provenant de, to note copy of notice of deposit of judgment sent to Soloway, Wright & Houston (Ottawa,ON) | |
| 1988-07-12 | Correspondance provenant de, advising of judgment sent to Registrar (Federal Court of Appeal, Ottawa,ON) | |
| 1988-06-30 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC McI LaF Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1988-06-06 |
Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1988-06-06, JC McI LaF Décision en délibéré |
|
| 1988-06-06 |
Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1988-06-06, JC McI LaF Décision en délibéré |
|
| 1988-05-27 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, served copy, with service | American Home Products Corporation |
| 1988-05-26 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies | American Home Products Corporation |
| 1988-05-12 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | |
| 1988-05-12 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, McI Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1988-05-12 | Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1988-05-12, McI | |
| 1988-05-12 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1988-05-12, McI | |
| 1988-05-11 | Signification | |
| 1988-05-11 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, amended, with service | Novopharm Limitée |
| 1988-05-05 | Recueil de sources, With service | Novopharm Limitée |
| 1988-05-05 | Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | American Home Products Corporation |
| 1988-04-28 | Affidavit | Novopharm Limitée |
| 1988-04-28 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (not in file) | Novopharm Limitée |
| 1988-04-28 | 30 $ frais de dépôt, receipt # 12333 | Novopharm Limitée |
| 1988-04-28 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1988-04-28 | Novopharm Limitée |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Novopharm Limitée | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| American Home Products Corporation | Intimé(e) | Actif |
| Upjohn Company | Intimé(e) | Actif |
| Takeda Chemical Industries Limitée | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Novopharm Limitée
Procureur(s)
880 - 55 Metcalfe St.
Ottawa, Ontario
K1P 6L5
Téléphone : (613) 563-2682
Télécopieur : (613) 563-2485
Courriel : mjamesogrady@ogradyandyoung.on.ca
Partie : American Home Products Corporation
Procureur(s)
2300 - 439 UNIVERSITY AVE
PO BOX 39 STN P
TORONTO, Ontario
M5S 2S6
Téléphone : (416) 593-5514
Partie : Upjohn Company
Procureur(s)
2300 - 439 UNIVERSITY AVE
PO BOX 39 STN P
TORONTO, Ontario
M5S 2S6
Téléphone : (416) 593-5514
Partie : Takeda Chemical Industries Limitée
Procureur(s)
2300 - 439 UNIVERSITY AVE
PO BOX 39 STN P
TORONTO, Ontario
M5S 2S6
Téléphone : (416) 593-5514
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour d’appel fédérale
A-914-84\A-67-87(3rd
appeals allowed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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