Renseignements sur les dossiers
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20926
William Rieger, et al. c. Keith A. Burgess, et al.
(Saskatchewan) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1989-11-08 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1988-10-07 | Correspondance provenant de, Copy of judgment sent to Shumiatcherr, Fox & Watson (Reg., Sask.) | |
| 1988-09-20 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Registrar (Regina, Sask.) | |
| 1988-09-02 | Correspondance provenant de, Re: copy of notice of deposit of judgment sent to Gowling & Henderson | |
| 1988-09-01 |
Décision sur requête en sursis d'exécution, JC McI W LaF L'HD Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
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| 1988-09-01 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC McI W LaF L'HD, La rêquete en autorisation de pourvoi est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1988-06-06 |
Audition de requête en sursis d'exécution, 1988-06-06, JC McI W LaF L'HD Décision en délibéré |
|
| 1988-06-06 |
Présentation de requête en sursis d'exécution, 1988-06-06, JC McI W LaF L'HD Décision en délibéré |
|
| 1988-06-06 |
Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1988-06-06, JC McI W LaF L'HD Décision en délibéré |
|
| 1988-06-06 |
Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1988-06-06, JC McI W LaF L'HD Décision en délibéré |
|
| 1988-05-27 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (10 copies), with service | Keith A. Burgess |
| 1988-05-13 | Autres documents sur la requête pour un sursis à l'exécution, (10 copies of stay motion), with service | |
| 1988-05-13 | Demande d'autorisation d'appel, (10 copies), with service, complété le : 1988-05-13 | William Rieger |
| 1988-05-12 | Autres documents sur la requête pour un sursis à l'exécution, (served copy of stay motion), with service | |
| 1988-05-12 | Avis de demande d'autorisation d'appel, served copy | William Rieger |
| 1988-05-11 | Requête en sursis d'exécution | William Rieger |
| 1988-05-11 | 30 $ frais de dépôt, receipt # 12416 | William Rieger |
| 1988-05-11 | Avis de demande d'autorisation d'appel | William Rieger |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Rieger, William | Demandeur(eresse) | Actif |
| Rieger, Phyllis | Demandeur(eresse) | Actif |
| Rieger, Michele | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Burgess, Keith A. | Intimé(e) | Actif |
| Carman Agri Services Ltée | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Rieger, William
Procureur(s)
700 - 2010, 11th Ave
Regina, Saskatchewan
S4P 0J3
Téléphone : (306) 757-1641
Télécopieur : (306) 359-0785
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Rieger, Phyllis
Procureur(s)
700 - 2010, 11th Ave
Regina, Saskatchewan
S4P 0J3
Téléphone : (306) 757-1641
Télécopieur : (306) 359-0785
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Rieger, Michele
Procureur(s)
700 - 2010, 11th Ave
Regina, Saskatchewan
S4P 0J3
Téléphone : (306) 757-1641
Télécopieur : (306) 359-0785
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Burgess, Keith A.
Procureur(s)
701 - 1914 Hamilton St
Regina, Saskatchewan
S4P 3N6
Téléphone : (306) 525-3561
Partie : Carman Agri Services Ltée
Procureur(s)
701 - 1914 Hamilton St
Regina, Saskatchewan
S4P 3N6
Téléphone : (306) 525-3561
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan
2078
action allowed - Damages awarded
Cour d’appel de la Saskatchewan
9279
appeal allowed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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