Renseignements sur les dossiers
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20982
Société Générale (Canada) c. Silverton Resources Ltée, et al.
(Alberta) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1988-09-21 | Désistement de la demande d'autorisation d'appel | Société Générale (Canada) |
| 1988-06-21 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | |
| 1988-06-09 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, W Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1988-06-09 | Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1988-06-09, W | |
| 1988-06-09 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1988-06-09, W | |
| 1988-06-08 | Correspondance provenant de, affidavit of Patricia A. Rorobotham | |
| 1988-06-06 | 30 $ frais de dépôt, receipt # 12556 | Société Générale (Canada) |
| 1988-06-06 | Affidavit | Société Générale (Canada) |
| 1988-06-06 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, With service | Société Générale (Canada) |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Société Générale (Canada) | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Silverton Resources Ltée | Intimé(e) | Actif |
| Rife Resources Ltée | Intimé(e) | Actif |
| Canadian Worldwide Energy Ltée | Intimé(e) | Actif |
| Ultramar Oil and Gas Canada Limitée | Intimé(e) | Actif |
| Western Decalta Petroleum (1977) Limitée | Intimé(e) | Actif |
| Pembina Resources Limitée | Intimé(e) | Actif |
| Northern Life Assurance Company of Canada | Intimé(e) | Actif |
| Starvest Capital Inc. | Intimé(e) | Actif |
| Canadian Pencrow Resources Limitée | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Société Générale (Canada)
Procureur(s)
SCOTIA CENTRE
1200 - 700, 2ND ST SW
CALGARY, Alberta
T2P 4V5
Téléphone : (403) 298-1000
Télécopieur : (403) 263-9193
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Silverton Resources Ltée
Procureur(s)
1400 - 350, 7TH AVE SW
CALGARY, Alberta
T2P 3N9
Téléphone : (403) 260-0100
Partie : Rife Resources Ltée
Procureur(s)
1400 - 350, 7TH AVE SW
CALGARY, Alberta
T2P 3N9
Téléphone : (403) 260-0100
Partie : Canadian Worldwide Energy Ltée
Procureur(s)
1900 - 350, 7TH AVE SW
CALGARY, Alberta
T2P 3N9
Téléphone : (403) 260-8500
Partie : Ultramar Oil and Gas Canada Limitée
Procureur(s)
1900 - 350, 7TH AVE SW
CALGARY, Alberta
T2P 3N9
Téléphone : (403) 260-8500
Partie : Western Decalta Petroleum (1977) Limitée
Procureur(s)
COMMERCE CT W
PO BOX 25 STN COMMERCE CRT
TORONTO, Ontario
M5L 1A9
Téléphone : (416) 863-2400
Télécopieur : (416) 863-2653
Partie : Pembina Resources Limitée
Procureur(s)
COMMERCE CT W
PO BOX 25 STN COMMERCE CRT
TORONTO, Ontario
M5L 1A9
Téléphone : (416) 863-2400
Télécopieur : (416) 863-2653
Partie : Northern Life Assurance Company of Canada
Procureur(s)
2700 - 645, 7TH AVE SW
CALGARY, Alberta
T2P 4G8
Téléphone : (403) 298-2400
Télécopieur : (403) 262-0007
Partie : Starvest Capital Inc.
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Canadian Pencrow Resources Limitée
Partie non représentée par un procureur.
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Aucun.
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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