Renseignements sur les dossiers
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21026
Stanley Humenuk, et al. c. First Investors Corporation Ltée
(Alberta) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1994-07-11 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1989-11-23 | Correspondance provenant de, sent to McCaffery, Goss (Calgary,AB) enclosing cheque (No. D1203) in the Amount of $10.00 | |
| 1989-04-12 | Frais de taxation 30 $, receipt #13709 | First Investors Corporation Ltée |
| 1989-04-12 | Certificat de taxation délivré à, Burke-Robertson | |
| 1989-04-03 | Décision sur le mémoire de frais, at $630.00 and approved by Stanley Humenuk. | |
| 1989-01-30 | Correspondance provenant de, copy of formal judgment sent to S. Humenuk (Calg., Alta.) | |
| 1989-01-26 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Registrar (Calg., Alta.) | |
| 1988-12-05 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Burke-Robertson (Ott., Ont.) | |
| 1988-12-05 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Mr. Stanley Humenuk (Calg., Alta.) | |
| 1988-12-01 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC McI W Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1988-12-01 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1988-12-01, JC McI W | |
| 1988-12-01 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1988-12-01, JC McI W | |
| 1988-10-04 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, CJ McI W | |
| 1988-09-28 | Correspondance provenant de, dated Sept. 22/88 (Re: If oral hearing is requested, he wishes to be heard by video) | |
| 1988-09-09 | Correspondance provenant de, to note New Rules sent to S. Humenuk and A.K. Humenuk (Calgary,AB) | |
| 1988-08-02 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel | First Investors Corporation Ltée |
| 1988-07-13 | 30 $ frais de dépôt, receipt # ? | Stanley Humenuk |
| 1988-07-13 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1988-07-13 | Stanley Humenuk |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Humenuk, Stanley | Demandeur(eresse) | Actif |
| Humenuk, Anne Kathleen | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| First Investors Corporation Ltée | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Humenuk, Stanley
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Humenuk, Anne Kathleen
Partie non représentée par un procureur.
Partie : First Investors Corporation Ltée
Procureur(s)
2200 - 736, 6TH AVE SW
CALGARY, Alberta
T2P 3N9
Téléphone : (403) 260-1400
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour d'appel de l’Alberta (Edmonton)
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Appeal dismissed - independent accounting ordered
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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