Renseignements sur les dossiers
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21086
Western Allenbee Oil & Gas Co. Ltée c. Roger Turenne, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1994-07-11 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1989-04-18 | Correspondance provenant de, copy of formal judgment sent to Chait, Salomon (Mtl., QC) | |
| 1989-04-18 | Correspondance provenant de, copy of formal judgment sent to Pepin, Letourneau (Mtl., QC) | |
| 1989-04-04 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Registrar (Mtl., QC) | |
| 1989-02-17 | Certificat de taxation délivré à, Noël, Décary et Associés (Hull, QC) | |
| 1989-02-14 | Décision sur le mémoire de frais, $690.00 | |
| 1989-02-10 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Maître Desormeaux (Montréal,QC) | |
| 1989-02-10 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Mr. Charles Gardner (Ottawa,ON) | |
| 1989-02-08 | Mémoire de frais | Roger Turenne |
| 1989-02-08 | Frais de taxation 30 $, receipt # 13906 | Roger Turenne |
| 1989-02-02 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La LaF L'HD, La requête en autorisation de pourvoi est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1989-02-02 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1989-02-02, La LaF L'HD | |
| 1989-02-02 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1989-02-02, La LaF L'HD | |
| 1988-12-05 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, La LaF L'HD | |
| 1988-09-20 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification | Roger Turenne |
| 1988-09-14 | Correspondance provenant de, Letter re new rules sent to Pepin, Letourneau (Mtl., QC) | |
| 1988-09-07 | 30 $ frais de dépôt, receipt # 12870 | Western Allenbee Oil & Gas Co. Ltée |
| 1988-09-07 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, Vols. 1 & 2, avec signification, complété le : 1988-09-07 | Western Allenbee Oil & Gas Co. Ltée |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Western Allenbee Oil & Gas Co. Ltée | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Turenne, Roger | Intimé(e) | Actif |
| Marcovitch, Ben | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Western Allenbee Oil & Gas Co. Ltée
Procureur(s)
1900 - 1 PL VILLE-MARIE
MONTRÉAL, Québec
H3B 2C3
Téléphone : (514) 879-1353
Télécopieur : (514) 879-1460
Correspondant
280 Slater St
18th Fl
Ottawa, Ontario
K1P 1C2
Téléphone : (613) 237-4922
Télécopieur : (613) 237-2920
Partie : Turenne, Roger
Procureur(s)
2200 - 500, Place d'Armes
Montréal, Québec
H2Y 3S3
Téléphone : (514) 284-3553
Télécopieur : (514) 284-2173
Partie : Marcovitch, Ben
Procureur(s)
2200 - 500, Place d'Armes
Montréal, Québec
H2Y 3S3
Téléphone : (514) 284-3553
Télécopieur : (514) 284-2173
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
Not listed
Action in damages maintained in part
Cour d’appel du Québec (Québec)
Not listed
Appeal dismissed - cross-appeal allowed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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