Renseignements sur les dossiers
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21163
Jacques Simard c. Donohue Inc.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1994-07-11 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1989-05-05 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Registrar (Qc, QC) | |
| 1989-05-02 | Correspondance provenant de, copy of formal judgment sent to Joli-Coeur, Lacasse, Simard (Ste-Foy, QC) | |
| 1989-05-02 | Correspondance provenant de, copy of formal judgment sent to Beauvais, Truchon & Associés (Qc, QC) | |
| 1989-04-07 | Certificat de taxation délivré à, Bergeron, Gaudreau (Ottawa,ON) | |
| 1989-03-31 | Décision sur le mémoire de frais, at $727.64, consented to by Noel, Decary (Hull, QC). | |
| 1989-02-20 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Noel, Décary, Aubry (Hull, QC) | |
| 1989-02-20 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Bergeron, Gaudreau, Pinet (Hull, QC) | |
| 1989-02-16 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La LaF L'HD Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1989-02-16 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1989-02-16, La LaF L'HD | |
| 1989-02-16 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1989-02-16, La LaF L'HD | |
| 1989-01-17 | Correspondance provenant de, from Bergeron, Gaudreau (Re: Acting as Ottawa agents for the Respondent) | |
| 1989-01-16 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, La LaF L'HD | |
| 1988-11-15 | Signification, of Respondent's argument | |
| 1988-11-08 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, received, 5 copies | Donohue Inc. |
| 1988-11-08 | Signification | |
| 1988-10-24 | Correspondance provenant de, Letter re new rules sent to Jacques Reeves (Qc, QC) | |
| 1988-10-21 | 30 $ frais de dépôt, receipt # 13014 | Jacques Simard |
| 1988-10-21 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies 5 copies, complété le : 1988-10-24 | Jacques Simard |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Simard, Jacques | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Donohue Inc. | Intimé(e) | Actif |
Autres parties
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Larocque, Alain | Autre | Actif |
Procureurs
Partie : Simard, Jacques
Procureur(s)
960 - 2600 BOUL LAURIER
STE-FOY, Québec
G1V 4W2
Téléphone : (418) 654-0550
Télécopieur : (418) 654-0566
Correspondant
111, rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Donohue Inc.
Procureur(s)
55 RUE D'AUTEUIL
CP 1000 HAUTE-VILLE
QUÉBEC, Québec
G1R 4T4
Téléphone : (418) 692-4180
Télécopieur : (418) 692-1599
Correspondant
167, rue Notre Dame
Hull, Québec
J8X 3T3
Téléphone : (819) 770-7928
Télécopieur : (819) 770-1424
Partie : Larocque, Alain
Partie non représentée par un procureur.
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
200-05-000282-876
Requête en évocation rejetée
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-09-000203-874
Pourvoi accueilli
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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