Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
21269
Patrick Hamilton, et al. c. Gerald Boe
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1989-12-13 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1989-11-23 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Shortt & Company (Vancouver,BC) | |
| 1989-11-23 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Vancouver,BC) | |
| 1989-04-17 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Shortt and Comopany (Vanc., B.C.) | |
| 1989-04-17 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Nichols & Mullaly (Vanc., B.C.) | |
| 1989-04-17 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Fraser & Warren (Vanc., B.C.) | |
| 1989-04-13 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, W So Co, La requête en autorisation de pourvoi est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1989-04-13 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1989-04-13, W So Co | |
| 1989-04-13 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1989-04-13, W So Co | |
| 1989-02-23 | Signification, of Respondent's argument | |
| 1989-02-21 |
Décision sur requête en prorogation de délai, time to file Respondent's memo of argument, LaF Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1989-02-21 | Audition de requête en prorogation de délai, 1989-02-21, time to file Respondent's memo of argument, LaF | |
| 1989-02-21 | Présentation de requête en prorogation de délai, 1989-02-21, time to file Respondent's memo of argument, LaF | |
| 1989-02-21 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, , 6 copies, with service | Gerald Boe |
| 1989-02-17 | Réponse à requête en prorogation de délai, time to file memo of argument | Patrick Hamilton |
| 1989-02-17 | Requête en prorogation de délai, time to file memo of argument | Gerald Boe |
| 1989-02-14 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, W So Co | |
| 1989-01-06 | Signification | |
| 1988-12-22 | 30 $ frais de dépôt, receipt # 13396 | Patrick Hamilton |
| 1988-12-22 | Demande d'autorisation d'appel, , 5 copies, complété le : 1988-12-22 | Patrick Hamilton |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Hamilton, Patrick | Demandeur(eresse) | Actif |
| Simpson, John | Demandeur(eresse) | Actif |
| Anderson, Harold G. | Demandeur(eresse) | Actif |
| MacDonald, John | Demandeur(eresse) | Actif |
| Farley, William R. | Demandeur(eresse) | Actif |
| Local 170 of the United Assoc. of Journeymen & Apprentices of the Plumbing and Pipefitting Industry | Demandeur(eresse) | Actif |
| Knight, David T. | Demandeur(eresse) | Actif |
| St. Eloi, Jessee Russell | Demandeur(eresse) | Actif |
| Pellerin, George A. | Demandeur(eresse) | Actif |
| Boede, Marvin J. | Demandeur(eresse) | Actif |
| United Assoc. of Journeymen & Apprentices of the Plumbing & Pipefitting Industry of U.S.A. & Canada | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Boe, Gerald | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Hamilton, Patrick
Procureur(s)
800 - 688 HASTINGS ST W
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6B 1P1
Téléphone : (604) 669-4447
Télécopieur : (604) 669-4737
Partie : Simpson, John
Procureur(s)
800 - 688 HASTINGS ST W
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6B 1P1
Téléphone : (604) 669-4447
Télécopieur : (604) 669-4737
Partie : Anderson, Harold G.
Procureur(s)
800 - 688 HASTINGS ST W
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6B 1P1
Téléphone : (604) 669-4447
Télécopieur : (604) 669-4737
Partie : MacDonald, John
Procureur(s)
800 - 688 HASTINGS ST W
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6B 1P1
Téléphone : (604) 669-4447
Télécopieur : (604) 669-4737
Partie : Farley, William R.
Procureur(s)
800 - 688 HASTINGS ST W
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6B 1P1
Téléphone : (604) 669-4447
Télécopieur : (604) 669-4737
Partie : Local 170 of the United Assoc. of Journeymen & Apprentices of the Plumbing and Pipefitting Industry
Procureur(s)
800 - 688 HASTINGS ST W
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6B 1P1
Téléphone : (604) 669-4447
Télécopieur : (604) 669-4737
Partie : Knight, David T.
Procureur(s)
1707 - 1166 ALBERNI ST
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6E 3Z3
Partie : St. Eloi, Jessee Russell
Procureur(s)
1707 - 1166 ALBERNI ST
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6E 3Z3
Partie : Pellerin, George A.
Procureur(s)
1707 - 1166 ALBERNI ST
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6E 3Z3
Partie : Boede, Marvin J.
Procureur(s)
1101 - 808 NELSON ST
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6Z 2H2
Téléphone : (604) 669-6200
Partie : United Assoc. of Journeymen & Apprentices of the Plumbing & Pipefitting Industry of U.S.A. & Canada
Procureur(s)
1707 - 1166 ALBERNI ST
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6E 3Z3
Partie : Boe, Gerald
Procureur(s)
1101 - 808 NELSON ST
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6Z 2H2
Téléphone : (604) 669-6200
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
C864925
Application for interlocutory injunctionallowed
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA008303
Appeal dismissed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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