Renseignements sur les dossiers
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21278
Paul Olenski c. Université McGill
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1989-12-13 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1989-06-19 | Correspondance provenant de, copy of formal judgment sent to Clarkson, Tétrault (Mtl, Qc) | |
| 1989-06-19 | Correspondance provenant de, copy of formal judgment sent to Joseph E. Magnet (Ott., Ont.) | |
| 1989-06-08 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Registrar (Mtl., QC) | |
| 1989-05-19 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, J.E. Magnet (Ott., Ont.) | |
| 1989-05-19 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Clarkson, Tetrault (Mtl., QC) | |
| 1989-05-18 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La L'HD G, La requête en autorisation de pourvoi est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1989-05-18 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1989-05-18, La L'HD G | |
| 1989-05-18 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1989-05-18, La L'HD G | |
| 1989-04-25 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, La L'HD G | |
| 1989-03-10 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, , 5 copies, with service | Université McGill |
| 1989-02-23 | Demande d'autorisation d'appel, , 5 copies, with service, complété le : 1989-02-23 | Paul Olenski |
| 1989-01-11 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | |
| 1989-01-11 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, to February 28/1989 and that the time for service & filing of the present motion be abridged., W Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1989-01-11 | Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1989-01-11, to February 28/1989 and that the time for service & filing of the present motion be abridged., W | |
| 1989-01-11 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1989-01-11, to February 28/1989 and that the time for service & filing of the present motion be abridged., W | |
| 1989-01-06 | Divers, to note letter fr Clarkson, Tétrault re not consenting or opposing extension of time | |
| 1988-12-29 | 30 $ frais de dépôt, receipt #13414 | Paul Olenski |
| 1988-12-29 | Affidavit, by P. Olenski, with service | Paul Olenski |
| 1988-12-29 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, With service | Paul Olenski |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Olenski, Paul | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Université McGill | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Olenski, Paul
Procureur(s)
P.O. Box 450, Stn. A
Ottawa, Ontario
K1N 6N5
Téléphone : (613) 562-5800 Ext : 3315
Télécopieur : (613) 562-5124
Courriel : jmagnet@uottawa.ca
Partie : Université McGill
Procureur(s)
1170 RUE PEEL
LE WINDSOR
MONTRÉAL, Québec
H3B 4S8
Téléphone : (514) 397-4100
Télécopieur : (514) 875-6246
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
Not available
Action for damages dismissed
Cour d’appel du Québec (Québec)
Not available
Appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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