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Renseignements sur les dossiers

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21439

Triple Five Corporation Ltée c. First City Trust Company

(Alberta) (Civile) (Autorisation)

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
1990-03-07 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
1990-03-02 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Edmonton,AB)
1990-03-02 Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Honeywell, Wotherspoon (Ottawa,ON)
1990-03-02 Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa,ON)
1989-12-08 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Honeywell, Wotherspoon (Ottawa,ON)
1989-12-08 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa,ON)
1989-12-07 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC So McL, La requête en autorisation de pourvoi est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
1989-12-07 Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1989-12-07, JC So McL
1989-12-07 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1989-12-07, JC So McL
1989-11-06 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, CJ So McL
1989-10-19 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies,, with service First City Trust Company
1989-10-18 Ordonnance sur requête en prorogation de délai
1989-10-18 Décision sur requête en prorogation de délai, to serve & file a resp. memo. to 20 days from the date of this order., McL
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1989-10-18 Audition de requête en prorogation de délai, 1989-10-18, to serve & file a resp. memo. to 20 days from the date of this order., McL
1989-10-18 Présentation de requête en prorogation de délai, 1989-10-18, to serve & file a resp. memo. to 20 days from the date of this order., McL
1989-10-17 Réponse à requête en prorogation de délai, to serve & file a resp. memo. Triple Five Corporation Ltée
1989-10-17 Affidavit, to serve & file a resp. memo. First City Trust Company
1989-10-17 Requête en prorogation de délai, to serve & file a resp. memo. First City Trust Company
1989-09-27 Dossier de cour d'appel, 3 copies of C.A. appeal book,
1989-09-27 Demande d'autorisation d'appel, 5 copies,, with service, complété le : 1989-09-27 Triple Five Corporation Ltée
1989-05-31 Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel
1989-05-31 Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, to seven (7) days after the settlement of the formal judgment of the Court of Appeal., McL
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1989-05-31 Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1989-05-31, to seven (7) days after the settlement of the formal judgment of the Court of Appeal., McL
1989-05-31 Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1989-05-31, to seven (7) days after the settlement of the formal judgment of the Court of Appeal., McL
1989-05-31 Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel First City Trust Company
1989-05-30 Affidavit, of Stan Fisher Triple Five Corporation Ltée
1989-05-30 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, With service Triple Five Corporation Ltée
1989-05-30 Affidavit, for an order to abridge time for the service and filing of motion to extend time, affidavit of John Koslowski Triple Five Corporation Ltée
1989-05-30 Avis de requête diverse, for an order to abridge the time for the service and filing of motion to extend time Triple Five Corporation Ltée
1989-04-26 Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, With service
1989-04-21 Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, to May 31/89, subject to the right of applicant to apply for a further extension., McL
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1989-04-21 Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1989-04-21, to May 31/89, subject to the right of applicant to apply for a further extension., McL
1989-04-21 Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1989-04-21, to May 31/89, subject to the right of applicant to apply for a further extension., McL
1989-04-18 30 $ frais de dépôt, receipt #13747 Triple Five Corporation Ltée
1989-04-18 Affidavit Triple Five Corporation Ltée
1989-04-18 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, With service Triple Five Corporation Ltée

Parties

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

Parties principales

Parties principales - Demandeurs
Nom Rôle Statut
Triple Five Corporation Ltée Demandeur(eresse) Actif

c.

Parties principales - Intimés
Nom Rôle Statut
First City Trust Company Intimé(e) Actif

Procureurs

Partie : Triple Five Corporation Ltée

Procureur(s)
Hyman I. Shandling, Q.C.
Duncan & Craig
2800 - 10060 JASPER AVE
EDMONTON, Alberta
T5J 3V9
Téléphone : (403) 428-6036
Correspondant
Brian A. Crane, Q.C.
Gowling, Strathy & Henderson
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869

Partie : First City Trust Company

Procureur(s)
Andrew R. Hudson
Emery Jamieson
1700 - 10235, 101 ST
EDMONTON, Alberta
T5J 3G1
Téléphone : (403) 426-5220
Correspondant
John M. Connolly
Jack E. Pantalone
707 - 141 Laurier Ave W
Ottawa, Ontario
K1P 5J3
Téléphone : (613) 594-8780
Télécopieur : (613) 238-1323

Sommaire

Mots-clés

Aucun.

Sommaire

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Aucun.

Décisions des juridictions inférieures

Le 12 décembre 1986
Cour du Banc de la Reine de l’Alberta

Not available

Appliction for extension of time to make judgment operative dismssed

Le 27 avril 1989
Cour d'appel de l’Alberta (Edmonton)

Not available

Judgment varied in part by further reasons

Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

PDF téléchargeables

Non disponible

Mémoires relatifs à un appel

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

PDF téléchargeables

Non disponible

Diffusions Web

Non disponible.

Date de modification : 2025-02-27